La saga du métro 3, la nouvelle ligne qui doit relier le sud au nord de la Région bruxelloise, prend un tour judiciaire. Ce mardi matin, le parquet de Bruxelles a annoncé ouvrir une information judiciaire à la suite du récent rapport de la Cour des comptes. Le procureur du Roi a demandé à l’Office central pour la répression de la corruption (OCRC) d’analyser les irrégularités pointées par la Cour afin de déterminer si des infractions pénales en matière de marché public auraient été commises.
Dévoilé la semaine dernière en commission Mobilité du parlement bruxellois, l’audit de la Cour des comptes est assassin. La Cour pointe un processus décisionnel incohérent, un manque de transparence et de prudence dans le pilotage du projet, des études préliminaires pas assez approfondies, des appels d’offres contenant des ambiguïtés et des erreurs, un déficit de financement, mais aussi des problèmes de légalité dans la gestion des marchés publics.
La Cour cible en particulier la Stib, maître d’ouvrage pour la transformation du prémétro en métro sur le tronçon Albert-Gare du Nord (Beliris étant responsable du tronçon gare du Nord-Bordet). Elle relève « plusieurs manquements et irrégularités dans la gestion des marchés publics » concernant les interventions à réaliser pour convertir cette ligne (adaptation des quais, nouvelle signalisation, remplacement des aiguillages dans le tunnel, installation d’une nouvelle alimentation électrique, etc.). Elle constate notamment « des failles dans la publicité des marchés, l’absence de mise en concurrence, des manquements au principe de transparence ou encore la dépendance excessive vis-à-vis de certains fournisseurs ».
Absence de mise en concurrence
La Cour des comptes épingle un marché d’acquisition de systèmes de contrôle de vitesse. Un accord-cadre a été passé avec le fabricant Alstom par procédure négociée sans mise en concurrence. Celui-ci est le seul à avoir obtenu le cahier spécial des charges. Pour motiver la procédure de passation choisie, la Stib avance que le choix d’un autre système aurait impliqué une modification significative du système de signalisation prémétro existant ainsi que le changement du contrôle de vitesse embarqué de toute sa flotte.
De son côté, la Cour des comptes considère qu’en n’examinant pas les solutions alternatives, la Stib « s’est mise dans une position de client captif vis-à-vis de son fournisseur historique ». En l’absence de pression concurrentielle, « elle est dépendante des conditions financières qu’Alstom veut bien lui accorder ».
La Cour a aussi déploré des entraves à son travail d’audit. Elle affirme n’avoir obtenu les pièces relatives à certains marchés publics de l’échantillon contrôlé que plusieurs mois après en avoir fait la demande, ou n’avoir rien reçu du tout. Dans son audition devant le parlement bruxellois, le rapporteur de la Cour a parlé de l’absence « de milliers de documents » qu’aurait dû fournir la Stib. La société de transports en commun a rejeté cette accusation, indiquant avoir, au final, transmis 72.000 documents.
Cette dernière se dit confiante sur l’issue de l’information judiciaire. « Nous avons toujours agi avec intégrité et l’information judiciaire le démontrera », indique une porte-parole, précisant que l’entreprise apportera « sa pleine coopération à l’enquête, en totale transparence. Nous n’avons rien à cacher ». Même son de cloche chez Beliris où l’on ajoute que « tous les documents seront mis à disposition de la justice ».
Le cabinet du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) n’a pas souhaité commenter l’ouverture de cette information judiciaire, invoquant « la séparation des pouvoirs ». La ministre en charge de la Mobilité, Elke Van den Brandt (Groen), n’a pas donné suite à nos sollicitations.
Une commission spéciale
La justice n’est pas la seule à s’intéresser aux dysfonctionnements mis en lumière par le rapport de la Cour des comptes. Vendredi dernier, les députés bruxellois ont voté la mise en place d’une commission spéciale pour mieux comprendre ce qu’il s’est passé. Plusieurs groupes, comme Ecolo ou Défi, ont précisé que leurs formations n’excluaient nullement de demander ultérieurement une commission d’enquête en cas d’obstruction à l’accès à des documents ou de refus d’audition.
