La cour d’appel d’Anvers condamne un avocat à 25.000 € pour avoir utilisé une IA générative produisant des arguments juridiques fictifs
Des conclusions juridiques fantaisistes sanctionnées par la justice
L’utilisation non maîtrisée de l’intelligence artificielle générative devant les tribunaux vient de franchir un nouveau cap en Belgique. La cour d’appel d’Anvers a condamné un avocat à une sanction financière totale de 25.000 euros pour avoir déposé des conclusions jugées incohérentes, infondées et reposant sur des sources juridiques inexistantes.
Dans son arrêt, la cour se montre particulièrement sévère. Elle décrit des conclusions composées d’arguments « totalement hors de propos », sans pertinence juridique et appuyés par une jurisprudence inventée ainsi que des références doctrinales fictives, manifestement produites par un outil d’intelligence artificielle.
Une condamnation exemplaire pour abus de procédure
Face à ce qu’elle qualifie d’abus manifeste de procédure, la cour d’appel d’Anvers a infligé une amende de 2.500 euros à l’avocat concerné. À cela s’ajoute une indemnité de 7.500 euros par partie adverse, au nombre de trois, pour appel téméraire et recours abusif. Le total des sanctions atteint ainsi 25.000 euros.
Cette décision marque un signal fort envoyé à la profession : le recours à l’intelligence artificielle ne dispense en aucun cas l’avocat de son devoir de rigueur, de vérification et de responsabilité professionnelle.
Des cas similaires déjà observés en Belgique
L’affaire d’Anvers n’est pas isolée. Plus tôt dans l’année, la cour d’appel de Gand avait déjà été confrontée à des conclusions juridiques générées par une intelligence artificielle dans un dossier de droit familial. Dans ce cas, le juge avait choisi une approche pédagogique, démontant point par point les erreurs, incohérences et fausses références produites par l’outil.
Le tribunal de l’entreprise de Gand a également été confronté à une situation similaire le 15 décembre dernier. Un avocat y citait des décisions de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle qui n’ont, en réalité, jamais existé.
L’IA dans les tribunaux : un phénomène mondial
Ce phénomène dépasse largement les frontières belges. Selon Thomas Dubuisson, avocat spécialisé en droit du numérique et de l’intelligence artificielle, la situation est encore plus visible aux États-Unis. Les juges y sanctionnent de plus en plus sévèrement l’usage abusif de l’IA générative dans les procédures judiciaires.
« Les premières amendes étaient relativement modestes, mais elles peuvent désormais atteindre 25.000 dollars », explique-t-il. Une évolution qui reflète la volonté des juridictions de freiner les dérives liées à l’utilisation non critique de ces technologies.
Se former aux bonnes pratiques de l’intelligence artificielle
Pour les professionnels du droit, l’enjeu n’est pas d’interdire l’intelligence artificielle, mais d’en encadrer l’usage. L’IA peut être un outil utile pour des tâches administratives ou répétitives, mais elle ne peut en aucun cas remplacer l’analyse juridique, la réflexion critique et la vérification des sources.
Les experts rappellent des principes essentiels : contrôler systématiquement les références, ne jamais copier-coller un contenu sans le comprendre et continuer à s’appuyer sur des bases de données juridiques fiables.
Afin d’accompagner les avocats dans cette transition, des formations spécifiques sont désormais proposées, notamment par le barreau de Bruxelles. Depuis septembre, plusieurs heures de cours sont consacrées à l’intelligence artificielle pour les avocats stagiaires et confirmés, avec un objectif clair : apprendre à utiliser ces outils de manière responsable et sécurisée.
