RTL Belgium et la RTBF obtiennent le blocage judiciaire de services IPTV illicites afin de protéger la création, les ayants droit et les consommateurs.
La lutte contre le piratage audiovisuel franchit une nouvelle étape en Belgique. Le Président du tribunal de l’entreprise a rendu une décision majeure ordonnant le blocage de plusieurs services IPTV illégaux, identifiés comme portant atteinte de manière structurelle au droit d’auteur et aux droits voisins.
Cette décision fait suite à une requête conjointe de RTL Belgium et de la RTBF, qui dénonçaient la commercialisation illégale de contenus audiovisuels protégés. Le jugement impose à l’ensemble des intermédiaires techniques, y compris les fournisseurs d’accès à Internet, de bloquer l’accès à ces services frauduleux.
Face à l’essor rapide de l’IPTV illégal, les deux radiodiffuseurs réaffirment un objectif commun : préserver toute la chaîne de valeur de l’audiovisuel belge. Sont concernés les auteurs, artistes-interprètes, producteurs, diffuseurs et distributeurs, mais aussi les pouvoirs publics, lourdement impactés par la perte de recettes fiscales essentielles au financement des politiques culturelles.
Au-delà du préjudice économique, l’IPTV illégal représente également un risque sérieux pour les consommateurs, souvent exposés sans le savoir à des pratiques d’escroquerie en ligne et à l’exploitation illicite de leurs données personnelles. En Belgique, on estime aujourd’hui à plus de 650.000 le nombre d’utilisateurs de services IPTV illégaux, soit 5,5 % de la population, contre 457.000 en 2021.
L’impact financier est considérable : le préjudice global est évalué à 189 millions d’euros, touchant six catégories d’acteurs, dont les ayants droit, les diffuseurs, les plateformes de streaming, les agrégateurs et l’État.
Le nouveau cadre légal renforce l’efficacité de ces actions en empêchant les tentatives de contournement. Il s’appuie notamment sur le Service de lutte contre les atteintes au droit d’auteur, récemment créé au sein du SPF Économie, chargé d’identifier et de faire bloquer les sites miroirs et répliques des plateformes déjà interdites.
Cette action coordonnée s’inscrit dans la continuité des initiatives menées en Belgique avec le soutien de l’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE), principale coalition internationale engagée dans la lutte contre le piratage en ligne à l’échelle mondiale.
