L’Union européenne envisage d’utiliser des centaines de milliards d’euros d’avoirs russes gelés pour accorder un prêt massif à l’Ukraine. Une initiative saluée par certains pays, dénoncée par d’autres, en particulier la Belgique, qui redoute des répercussions juridiques et financières.
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, l’Europe a gelé des centaines de milliards d’euros d’actifs détenus par l’État russe. Ces avoirs placés notamment auprès de l’institution belge Euroclear, sont aujourd’hui au cœur d’un débat majeur : faut-il les utiliser pour aider financièrement Kyiv ?
Le projet actuellement à l’étude par la Commission européenne prévoit de mobiliser une vaste partie de ces actifs immobilisés évalués à environ 210 milliards d’euros dans l’Union pour soutenir l’Ukraine via un « prêt de réparation ». En clair : l’UE contracterait un prêt, adossé à ces avoirs, qu’elle verserait à l’Ukraine pour financer ses besoins militaires et budgétaires pour 2026–2027. L’Ukraine rembourserait ce prêt uniquement si et quand la Russie verserait des réparations. Pravda+2Al Jazeera+2
Pour ses défenseurs, ce plan répond à l’urgence : depuis 2022, l’UE a déjà débloqué plus de 170 milliards d’euros pour soutenir Kyiv. Yahoo Finance+2Parlement Européen+2 Utiliser les actifs russes gelés pourrait permettre de combler un trou budgétaire estimé à environ 130 milliards d’euros pour les années 2026–2027. Yahoo Finance+2Brussels Signal+2 De plus, selon la présidente de la Commission, ce mécanisme est le « plus efficace » pour concilier soutien à l’Ukraine et respect du cadre légal existant. TVA Nouvelles+2Boursorama+2
Mais le plan suscite une forte opposition, notamment de la part de Belgique. Le pays héberge la majorité des actifs gelés, près de 185 à 194 milliards d’euros — et craint les conséquences juridiques et financières d’une telle opération. Boursorama+2Yahoo Finance+2 Bruxelles juge le projet risqué : s’il est perçu comme une confiscation, cela pourrait déclencher des poursuites internationales de la part de Moscou. Euromaidan Press+2euronews+2
De surcroît, la Banque centrale européenne (BCE) a récemment déclaré qu’elle ne pourrait pas garantir un prêt de 140 milliards d’euros basé sur ces actifs, évoquant des contraintes légales liées aux traités européens prohibant le financement monétaire direct. European Newsroom+1
En coulisses, plusieurs États membres dont la France tentent de forger un compromis. Un groupe de travail est en cours de création, destiné à définir des garanties juridiques et financières communes pour limiter les risques et partager la responsabilité entre tous les pays de l’UE. Le Haut Panel+2Brussels Signal+2
Le moment de vérité approche : un sommet de l’UE est attendu mi-décembre, et c’est probablement alors que les dirigeants trancheront ou pas sur l’avenir des avoirs russes gelés. Au-delà de l’aide à l’Ukraine, c’est l’idée même de solidarité européenne et l’équilibre entre justice, légalité et soutiens politiques qui se joue.
