La Belgique compte près de 675.000 comptes oubliés totalisant 815 millions d’euros. Le gouvernement veut réduire les délais pour récupérer ces fonds, ce qui inquiète une partie de l’opposition.
Alors que la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) gère actuellement 815 millions d’euros d’avoirs oubliés, le gouvernement fédéral entend injecter une partie de ce pactole près de 474 millions d’euros dès 2026 dans le budget. Une mesure qui suscite un vif débat politique, notamment en raison de la réduction des délais permettant aux citoyens de récupérer leurs fonds.
D’où viennent ces comptes dormants ?
Un compte à vue ou d’épargne est considéré comme « dormant » lorsqu’aucune transaction n’a été enregistrée pendant cinq ans et que la banque n’a eu aucun contact avec son titulaire durant la même période. Il peut s’agir :
de comptes appartenant à des personnes décédées, sans que les héritiers ne soient au courant ;
de Belges expatriés n’ayant pas mis à jour leurs données ;
ou encore de comptes devenus inactifs à la suite d’une fusion bancaire ou d’un changement de numéro IBAN.
Après cinq ans sans réponse du client, la banque transfère ces fonds à la CDC, conformément à une loi de 2008. Aujourd’hui, 674.961 comptes et contrats y sont stockés.
Vers des délais plus courts et moins avantageux pour les citoyens
Jusqu’ici, la CDC conservait les avoirs dormants pendant 30 ans avant qu’ils ne deviennent propriété définitive de l’État. Le ministre des Finances Jan Jambon souhaite désormais ramener ce délai à :
10 ans pour les bénéficiaires introuvables,
5 ans pour les comptes inactifs.
Autre changement majeur :
Le taux d’intérêt actuel de 2 % sera supprimé.
Les fonds inférieurs à 250 € ne seront plus récupérables par les citoyens et iront directement dans les caisses de l’État (contre 60 € auparavant).
Comment récupérer ses avoirs dormants ?
La procédure est simple :
1. Se connecter à MyMinfin et effectuer une recherche via son nom.
2. En cas de compte dormant identifié, demander un remboursement immédiat via e-DEPO (virement en quelques jours).
3. Il est également possible d’envoyer le formulaire complété + copie de la carte d’identité par email à info.cdcdck@minfin.fed.be.
Une mesure qualifiée d’« expropriation déguisée »
L’Open VLD dénonce vertement le plan, y voyant « une expropriation déguisée, sans compensation ».
Selon son président Frédéric De Gucht, ce projet modifie rétroactivement les conditions de propriété et pénalise des citoyens qui n’ont souvent aucune responsabilité dans l’inactivité de leur compte. Pour lui, il s’agit moins d’une réforme structurelle que d’un « rafistolage budgétaire » issu d’une logique de « confiscation arbitraire ».
