Le gouvernement fédéral réfléchit à une nouvelle manière de lutter contre l’augmentation du nombre de malades de longue durée en Belgique. L’idée : permettre aux travailleurs confrontés à des problèmes de santé de réduire temporairement leur temps de travail avant d’arriver à un arrêt maladie complet. Ce projet pilote, soutenu par le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke, pourrait voir le jour dès 2027.
Aujourd’hui, la situation est préoccupante. Plus de 585.000 personnes sont en incapacité de travail depuis plus d’un an en Belgique. Selon l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), ces arrêts de longue durée représentent un coût annuel d’environ 9 milliards d’euros pour la sécurité sociale. Si la tendance actuelle se poursuit, près de 700.000 personnes pourraient être concernées d’ici 2030.
Pour tenter d’enrayer cette progression, l’exécutif fédéral souhaite favoriser un retour progressif au travail. L’un des axes de la réforme consiste à créer un dispositif intermédiaire entre le travail à temps plein et l’arrêt maladie complet.
Une solution entre travail et incapacité totale
Le système actuel fonctionne souvent de manière très tranchée : soit un salarié travaille normalement, soit il est déclaré totalement incapable de travailler. Les formules intermédiaires existent, mais elles interviennent généralement après un arrêt complet.
Selon le cabinet du ministre Frank Vandenbroucke, cette logique peut pousser certaines personnes à continuer à travailler malgré l’aggravation de leur état de santé, jusqu’au moment où elles doivent finalement cesser toute activité pendant une longue période.
Le nouveau dispositif vise donc à éviter cette rupture brutale.
Un « congé maladie préventif »
La mesure envisagée porte le nom de complément de participation au marché du travail (CPMT). Elle permettrait à certains travailleurs de réduire temporairement leur temps de travail — par exemple passer de 100 % à 80 % ou 70 % — tout en bénéficiant d’une compensation financière partielle.
L’objectif est de maintenir le lien avec l’emploi tout en évitant que la situation médicale ne se détériore au point d’entraîner une incapacité totale.
Le dispositif s’adresserait aux salariés travaillant entre 80 % et 100 % d’un temps plein et qui, pour des raisons médicales, ne peuvent plus assumer leur charge habituelle mais restent capables de travailler au moins à 60 %.
Un mécanisme strictement encadré
Dans le cadre du projet pilote, la procédure passerait par le médecin traitant. Celui-ci pourrait recommander une réduction du temps de travail pour des raisons médicales. L’employeur serait alors sollicité pour adapter l’horaire.
La décision finale reviendrait toutefois au médecin-conseil de la mutualité.
Le CPMT serait accordé pour une durée maximale de six mois, renouvelable une seule fois.
D’abord pour certaines maladies évolutives
La phase test ciblerait principalement les personnes souffrant de maladies évolutives, comme la sclérose en plaques ou certaines pathologies neurologiques et musculaires. Ces maladies peuvent entraîner une dégradation progressive de la capacité de travail.
Si l’expérience s’avère concluante, le dispositif pourrait être élargi à d’autres problèmes de santé, notamment les troubles osseux ou musculaires.
Pour Lode Goderis, professeur de médecine du travail à la KU Leuven et directeur d’IDEWE, l’approche préventive est intéressante, mais elle doit s’inscrire dans une vision plus large. Selon lui, ces pathologies évoluent souvent sur le long terme et nécessitent parfois une adaptation progressive des tâches ou du poste de travail.
Les mutualités globalement favorables, mais prudentes
Du côté des mutualités, la mesure est accueillie positivement, tout en suscitant certaines interrogations.
Les Mutualités Libres estiment que prévenir une incapacité de travail est une approche logique. Toutefois, elles insistent sur la nécessité de définir des critères médicaux précis pour éviter des décisions arbitraires ou des inégalités entre patients.
Les Solidaris se montrent plus critiques. Selon leur analyse, la mesure pourrait n’avoir qu’un impact limité si elle n’est pas accompagnée d’améliorations des conditions de travail. L’organisation craint notamment que certains employeurs comptent sur la sécurité sociale pour compenser des problèmes liés à l’ergonomie ou à l’organisation du travail.
Selon Solidaris, le projet pilote concernerait environ 1 % des personnes en incapacité de travail, soit près de 1.600 personnes.
