IKEA contre Vlaams Belang : la CJUE encadre l’usage politique des marques renommées

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, lundi 8 septembre, son arrêt dans le conflit opposant IKEA au Vlaams Belang autour de l’utilisation du nom et de l’univers graphique de l’enseigne suédoise dans une campagne politique sur l’immigration.

Une campagne lancée en 2022

L’affaire remonte à 2022. Le Vlaams Belang avait présenté son « IKEA-PLAN – Immigratie Kan Echt Anders », consacré à ses propositions de réforme de l’asile et de l’immigration. La campagne reprenait des signes rappelant les marques IKEA ainsi que des personnages inspirés des notices de montage de l’entreprise.

Inter IKEA, titulaire des marques concernées, avait alors engagé une action devant la justice belge contre le Vrijheidsfonds, l’association qui avait mené cette campagne. Cette association reconnaissait avoir utilisé les marques sans l’accord de leur propriétaire, mais invoquait la liberté d’expression et la parodie politique.

La liberté d’expression ne suffit pas à elle seule

La CJUE précise qu’une marque renommée bénéficie d’une protection renforcée. La liberté d’expression peut être prise en considération, y compris lorsqu’elle concerne un message politique, mais son invocation ne constitue pas automatiquement un « juste motif » permettant d’utiliser une marque protégée.

Celui qui emploie un signe identique ou similaire à une marque renommée doit exposer les raisons concrètes de cet usage liées à sa liberté d’expression et démontrer que ces raisons prévalent sur les droits et intérêts du titulaire de la marque.

Une mise en balance au cas par cas

Le juge national devra procéder à une mise en balance. Il devra notamment examiner la bonne foi de l’auteur de l’usage, le lien entre le message et la marque ou son titulaire, l’éventuelle contribution au débat d’intérêt général ainsi que l’ampleur de la diffusion.

Il devra aussi tenir compte du risque que le public puisse croire qu’IKEA soutient le message ou les idées politiques diffusées. L’entreprise ne peut pas être contrainte de tolérer un usage susceptible de lui causer un préjudice disproportionné ou d’atteindre au droit exclusif attaché à sa marque.

Le dossier revient devant le juge belge

Dans cette affaire, la Cour estime que l’utilisation des marques IKEA est susceptible de porter un préjudice important à leur renommée et aux intérêts de leur titulaire. Elle relève qu’il n’apparaît pas que l’usage fait pour renforcer un message politique et en accroître la diffusion l’emporte sur les droits d’IKEA.

La CJUE ne tranche toutefois pas elle-même le litige belge. Il appartient désormais à la juridiction belge saisie du dossier de rendre sa décision en appliquant l’interprétation donnée par la Cour européenne.