Quatre pays veulent remettre l’utilisation des avoirs russes immobilisés à l’agenda européen

La Suède, la Pologne, les Pays-Bas et l’Espagne veulent relancer au niveau européen le débat sur l’utilisation des avoirs russes immobilisés pour soutenir l’Ukraine. Une question particulièrement sensible pour la Belgique, puisque l’essentiel de ces fonds est détenu par Euroclear à Bruxelles et que notre pays craint de devoir supporter une part disproportionnée des risques juridiques et financiers.

Le dossier des milliards russes immobilisés en Europe revient sur la table. La Suède, la Pologne, les Pays-Bas et l’Espagne demandent à l’Union européenne d’examiner de nouvelles possibilités permettant d’utiliser davantage les avoirs de la Banque centrale russe immobilisés depuis le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine en février 2022.

Les quatre pays souhaitent notamment que la question soit discutée lors de la prochaine réunion informelle des ministres européens des Affaires étrangères, organisée en Irlande les 1er et 2 septembre.

Environ 210 milliards d’euros immobilisés dans l’Union européenne

Quelque 210 milliards d’euros d’avoirs de la Banque centrale de Russie sont actuellement immobilisés dans l’Union européenne en raison des sanctions adoptées contre Moscou. Une très grande partie de cette somme se trouve en Belgique, auprès d’Euroclear, l’infrastructure financière internationale basée à Bruxelles.

Reuters estime à environ 185 milliards d’euros la part des avoirs de la Banque centrale russe détenue par Euroclear. Euroclear indiquait de son côté qu’à la fin juin 2026, son bilan comprenait environ 202 milliards d’euros d’actifs russes sanctionnés, un chiffre plus large qui ne correspond pas exactement au même périmètre comptable.

Cette concentration des fonds en Belgique explique pourquoi Bruxelles se retrouve au centre de toutes les discussions européennes sur une éventuelle utilisation de ces actifs.

Quatre pays veulent trouver de « nouvelles options »

Les quatre gouvernements ne demandent pas simplement de transférer immédiatement les milliards russes à l’Ukraine. Ils souhaitent que les experts de la Commission européenne travaillent sur de nouvelles solutions juridiques et financières permettant d’utiliser davantage ces avoirs tout en répartissant les risques entre les différents États membres.

La Suède, la Pologne, les Pays-Bas et l’Espagne considèrent notamment que le soutien financier déjà décidé pour l’Ukraine pourrait être insuffisant à moyen terme. En décembre 2025, les dirigeants européens ont approuvé un prêt de 90 milliards d’euros destiné à couvrir une partie des besoins de l’Ukraine en 2026 et 2027. Ce financement repose sur des emprunts réalisés par l’Union européenne sur les marchés financiers et garantis par le budget européen.

Mais plusieurs capitales européennes estiment désormais qu’il faudra probablement mobiliser des moyens supplémentaires. C’est dans ce contexte que les quatre pays veulent remettre les actifs russes au centre des discussions.

La Belgique reste extrêmement prudente

Pour la Belgique, le problème ne porte pas uniquement sur le principe d’aider davantage l’Ukraine. Le véritable point de blocage concerne les risques financiers, juridiques et économiques associés à l’utilisation des avoirs russes conservés chez Euroclear.

Lors des précédentes discussions européennes, le gouvernement belge avait demandé que ces risques soient pleinement partagés entre les États membres. Bruxelles redoute notamment qu’en cas de recours judiciaire ou de représailles russes, la Belgique et Euroclear ne se retrouvent seules ou principalement responsables des conséquences d’une décision prise collectivement au niveau européen.

Lors d’une visite à Kyiv le 18 août, le ministre belge des Affaires étrangères Maxime Prévot a de nouveau indiqué que les inquiétudes exprimées par la Belgique n’avaient pas disparu. La Belgique ne ferme toutefois pas totalement la porte à une nouvelle solution. Elle demande surtout qu’un éventuel mécanisme repose sur une véritable solidarité européenne et que les risques ne soient pas concentrés sur un seul État.

Euroclear est déjà confronté à des procédures en Russie

Les craintes belges ne sont pas uniquement théoriques. Euroclear fait actuellement face à plusieurs procédures devant des juridictions russes liées aux sanctions et à l’immobilisation des actifs. La Banque centrale de Russie a notamment engagé une procédure contre Euroclear.

Selon les informations publiées par l’entreprise belge, un tribunal russe de première instance a rendu le 15 mai 2026 une décision favorable à la Banque centrale russe. L’appel introduit par Euroclear a ensuite été rejeté le 16 juillet. Euroclear précise toutefois qu’il ne reconnaît pas la compétence de ces juridictions et que ces décisions russes ne sont pas reconnues en droit européen.

Cette bataille judiciaire illustre néanmoins les conséquences potentielles auxquelles Euroclear et, indirectement, la Belgique pourraient être confrontés si l’Union européenne décidait d’aller beaucoup plus loin dans l’utilisation des fonds russes.

Les bénéfices générés par les avoirs russes sont déjà utilisés

Une distinction importante doit être faite entre utiliser directement les avoirs russes immobilisés et utiliser les revenus qu’ils génèrent. L’Union européenne exploite déjà une partie des revenus exceptionnels produits par ces actifs.

Depuis 2024, le cadre européen prévoit que 95 % de ces recettes exceptionnelles soient affectées au mécanisme destiné notamment à aider l’Ukraine à rembourser les prêts consentis dans le cadre du dispositif européen et du G7. Les 5 % restants sont destinés à la Facilité européenne pour la paix.

Euroclear indiquait en juillet avoir déjà versé environ 6,6 milliards d’euros au titre de cette contribution exceptionnelle, avec un nouveau versement estimé à 1,4 milliard prévu en juillet 2026. Le débat actuel va donc beaucoup plus loin : il concerne la possibilité d’exploiter directement ou indirectement une partie beaucoup plus importante du capital russe lui-même.

Une première tentative avait échoué

La Commission européenne avait déjà travaillé en 2025 sur un mécanisme beaucoup plus ambitieux. Il était notamment question d’un « prêt de réparation » pouvant atteindre environ 165 milliards d’euros, reposant sur les liquidités associées aux avoirs russes immobilisés.

La Belgique avait alors exprimé de fortes réserves et demandé des garanties beaucoup plus solides concernant le partage des risques. Faute d’accord politique suffisant, les dirigeants européens avaient finalement privilégié le prêt de 90 milliards d’euros financé par un emprunt européen.

Le projet lié aux actifs russes n’a cependant jamais été officiellement enterré. Le Conseil européen avait demandé de poursuivre l’examen de ses aspects techniques et juridiques. Et ce jeudi 27 août, la Commission européenne a rappelé que la question des avoirs russes n’avait, selon elle, jamais réellement quitté l’agenda européen.

Un nouveau bras de fer européen se prépare

La réunion des ministres européens des Affaires étrangères des 1er et 2 septembre pourrait donc marquer le début d’une nouvelle phase de négociations. D’un côté, plusieurs pays considèrent que ces milliards doivent davantage contribuer au financement de l’Ukraine et que le coût de la guerre ne doit pas reposer principalement sur les contribuables européens.

De l’autre, la Belgique insiste pour qu’aucune décision ne mette Euroclear ou les finances belges dans une position disproportionnellement risquée. La lettre des quatre pays semble d’ailleurs tenter de répondre directement à cette inquiétude en demandant que les nouvelles solutions étudiées garantissent un partage des risques entre les États membres.

La discussion qui s’annonce ne portera donc pas seulement sur la question de savoir s’il faut utiliser davantage les avoirs russes, mais surtout sur la manière de le faire légalement, sur les garanties à apporter et sur la répartition des conséquences financières en cas de représailles ou de procédures judiciaires. Pour la Belgique, qui héberge Euroclear et donc l’essentiel des sommes concernées, l’enjeu restera particulièrement important.