Avec près de 40 milliards d’euros de recettes en 2024, la TVA constitue l’une des sources de financement les plus importantes et les plus stables pour l’État belge. Sa collecte est efficace, sa base taxable — la consommation des ménages — large et relativement prévisible. Dans un contexte budgétaire tendu, il n’est donc pas étonnant que certains partis de la coalition fédérale envisagent une adaptation du régime actuel… au grand dam d’autres formations.
Une hausse de la TVA ? Le gouvernement se divise
L’éventualité d’une augmentation de certains taux de TVA divise profondément la majorité fédérale :
- Le MR s’y oppose fermement et refuse toute hausse d’impôt, affirmant que « le courage politique, ce n’est pas d’ajouter des taxes ».
- Le CD&V et Les Engagés, au contraire, jugent qu’avec l’état critique des finances publiques, une augmentation ciblée de certains prélèvements pourrait être justifiée.
Dans cette optique, la TVA apparaît comme un levier fiscal particulièrement « rentable » et potentiellement mobilisable.
Un impôt à rendement élevé
La TVA occupe une place centrale dans le budget fédéral :
- 2024 : environ 37,8 milliards d’euros de recettes
- 2025 : un montant estimé à plus de 39 milliards d’euros
Elle se situe juste derrière l’impôt des personnes physiques, qui devrait rapporter près de 60,8 milliards en 2024, et devant l’impôt des sociétés (environ 26,7 milliards).
Outre son poids fiscal, la TVA présente d’autres atouts. Dans un Livre vert de 2010, la Commission européenne soulignait que les taxes à la consommation reposent sur une base plus stable et moins sujette aux fluctuations que les revenus du travail ou les bénéfices des entreprises, ce qui limite les distorsions économiques et favorise la croissance.
Elle rappelait également qu’en période de crise — comme après celle de 2008-2009 — de nombreux pays européens se sont appuyés sur des hausses de TVA pour redresser leurs finances. Avec le vieillissement de la population et l’augmentation des dépenses sociales, la Commission estimait déjà qu’une transition partielle vers davantage de fiscalité indirecte pourrait s’imposer.
De 21 % à 0 % : un système de taux multiples
Si la TVA suscite tant de débats, c’est aussi parce qu’elle ne se limite pas à un taux unique. La Belgique applique quatre niveaux de taxation selon le type de biens ou services :
1️⃣ Le taux standard : 21 %
Il s’applique à la majorité des produits et services (électroménager, vêtements, prestations de consultance…).
Selon l’OCDE, ce taux est supérieur à la moyenne (19,3 % fin 2024). L’organisation rappelle que le taux initial, en 1971, était de 18 %, progressivement relevé jusqu’à atteindre 21 % en 1996.
2️⃣ Le taux réduit : 6 %
Il concerne les produits de première nécessité et certains services essentiels :
- aliments de base (viandes, légumes, fruits, produits laitiers…)
- eau, gaz naturel, électricité
- médicaments, dispositifs médicaux
- rénovation et réparation de logements
- transport de personnes
- hôtels, campings
- logements dans le cadre de la politique sociale
3️⃣ Le taux intermédiaire : 12 %
Il vise notamment :
- les services de restauration (hors boissons)
- la margarine
- certains produits agricoles
- les logements sociaux
4️⃣ Le taux zéro : 0 %
Il s’applique à la presse écrite, quotidienne ou périodique, sous conditions strictes concernant le contenu, la périodicité et la responsabilité éditoriale.
Un débat fiscal loin d’être tranché
Face à la nécessité de rééquilibrer les finances publiques, la TVA apparaît comme un outil puissant, mais politiquement sensible.
Sa possible augmentation cristallise l’opposition entre ceux qui refusent toute nouvelle pression fiscale et ceux qui considèrent qu’un ajustement, bien ciblé, est inévitable.
Une chose est certaine : vu les montants en jeu et la stabilité de cette taxe, la question de la TVA restera au centre des discussions budgétaires dans les mois à venir.
