Un nombre inédit de plaintes en 2024
Le point de contact destiné à signaler les fraudes sociales n’a jamais été autant utilisé. En 2024, pas moins de 7.873 signalements ont été enregistrés par les autorités belges. Un chiffre record depuis la création du dispositif en 2015, si l’on exclut les années particulières marquées par les fraudes liées au Covid.
Connu par certains comme la “ligne de dénonciation”, ce point de contact permet aux citoyens de signaler des situations suspectes : travail au noir, fausse domiciliation, revenus non déclarés ou encore abus d’allocations sociales.
Les signalements ne peuvent toutefois pas être introduits de manière anonyme. Les autorités précisent néanmoins que les données personnelles des personnes qui déposent une plainte restent protégées.
Le travail au noir reste la fraude la plus signalée
Sans surprise, le travail au noir et les activités non déclarées restent en tête des fraudes les plus dénoncées. Sur l’ensemble des plaintes enregistrées en 2024, environ 4.900 signalements, soit près de 63 % du total, concernaient des personnes soupçonnées d’exercer une activité sans payer d’impôts ni de cotisations sociales.
La fraude au domicile reste également très présente. L’an dernier, 1.179 signalements ont porté sur ce type de situation. Il peut s’agir, par exemple, de personnes déclarées à une adresse qui ne correspond pas à leur situation réelle afin de bénéficier d’avantages sociaux.
Les fraudes se déplacent aussi vers le numérique
Selon le ministre de la Lutte contre la fraude sociale, Rob Beenders, les formes de fraude évoluent rapidement. Les contrôles ne concernent plus uniquement les secteurs traditionnels comme la construction, l’horeca ou le transport.
De plus en plus de dossiers touchent désormais le monde numérique. Certains cas concerneraient des personnes qui perçoivent des allocations publiques tout en générant des revenus non déclarés via des plateformes en ligne, notamment comme influenceurs ou via des comptes OnlyFans.
D’après le ministre, ces revenus complémentaires posent problème lorsqu’ils ne sont pas déclarés alors que les personnes concernées bénéficient déjà d’aides ou d’allocations.
414 millions d’euros récupérés par les services d’inspection
La lutte contre la fraude sociale représente aussi un enjeu financier important pour l’État. En 2024, les services d’inspection ont permis de récupérer 414 millions d’euros auprès de fraudeurs.
Il s’agit d’un nouveau record, hors montants exceptionnels liés aux fraudes Covid. Les autorités indiquent également qu’environ un signalement sur deux mène désormais à l’ouverture d’une enquête officielle.
Pour renforcer les contrôles, 377 inspecteurs supplémentaires doivent être engagés au cours de cette législature. Ils seront répartis entre la justice, la police et les services d’inspection sociale.
Rob Beenders estime que cet investissement est rentable pour l’État, affirmant qu’un inspecteur efficace peut rapporter en moyenne plusieurs fois son salaire annuel grâce aux contrôles, régularisations et amendes.
Des sanctions plus sévères contre les fraudeurs
Les sanctions liées à la fraude sociale ont également été renforcées. Les amendes ont augmenté de 25 %, afin de rendre les infractions moins attractives financièrement.
Dans certains cas, notamment lors de contrôles routiers dans le secteur du transport, les inspecteurs sociaux pourront désormais infliger et percevoir directement certaines amendes.
Les employeurs reconnus coupables de fraude risquent aussi de perdre leurs réductions de cotisations sociales. Dans le secteur de la construction, un système de “check-out” doit être mis en place afin de mieux contrôler les heures réellement prestées et de lutter contre le travail au noir en dehors des horaires déclarés.
Pour Rob Beenders, le message est clair : la fraude sociale prive l’État de moyens destinés aux personnes qui en ont réellement besoin. Les autorités veulent donc intensifier les contrôles et adapter leurs méthodes aux nouvelles formes de fraude, notamment celles qui se développent en ligne.
