La hausse de la TVA sur les repas à emporter, prévue pour mars 2026, multiplie les incohérences entre produits frais, plats préparés et kits-repas, au grand dam des professionnels du secteur.
La réforme de la TVA sur les plats à emporter ressemble de plus en plus à un véritable labyrinthe administratif. En voulant harmoniser la fiscalité entre restaurants, plateformes de livraison et supermarchés, le gouvernement fédéral a introduit des critères qui laissent place à de nombreuses zones grises. Résultat : des situations jugées absurdes par les professionnels, comme une pizza taxée à 6% lorsqu’elle est surgelée, mais à 12% lorsqu’elle est fraîche.
Une hausse de TVA pour renflouer les caisses de l’État
Fin novembre, le gouvernement fédéral a décidé d’augmenter la TVA sur les repas à emporter, la faisant passer de 6% à 12%. Objectif : générer 222 millions d’euros de recettes supplémentaires. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er mars 2026, a immédiatement suscité l’inquiétude des restaurateurs, frituristes et plateformes de livraison.
Pour les consommateurs, l’impact sera concret : un paquet de frites à 5 euros passera à environ 5,28 euros, tandis qu’une pizza à 14 euros coûtera près de 14,80 euros.
Les supermarchés rattrapés par la réforme
Face aux critiques soulignant que les supermarchés vendent eux aussi des plats à emporter, le gouvernement a décidé d’élargir le champ d’application du nouveau taux de TVA. Désormais, les repas prêts à consommer — que le client peut simplement réchauffer ou portionner — sont assimilés à ceux de la restauration.
Un critère supplémentaire a été introduit : une durée de conservation maximale de deux jours. C’est précisément ce seuil qui alimente la confusion et les critiques, y compris au sein de l’opposition politique.
Quels produits passent à 12% de TVA ?
Dans les supermarchés, seuls certains produits sont clairement concernés par la hausse de TVA. Il s’agit notamment des aliments très frais et à consommation rapide :
- Sushi (en particulier avec poisson cru)
- Poulet rôti
- Sandwiches à la mayonnaise
- Salades prêtes à consommer avec vinaigrette
- Steak tartare
- Tomates farcies fraîches
Ces produits ne se conservent généralement pas plus de deux jours et sont donc automatiquement soumis au taux de 12%.
Et ceux qui restent à 6% ?
À l’inverse, de nombreux plats préparés échappent à la hausse grâce à leur mode de conservation. Les produits emballés sous atmosphère protectrice ou sous vide se conservent souvent cinq à sept jours, ce qui les maintient au taux réduit de 6% :
- Plats préparés en barquette
- Pizzas et lasagnes fraîches emballées
- Sandwiches et wraps sous atmosphère protectrice
- Salades sans vinaigrette
- Fruits découpés
- Kits-repas et boxes type HelloFresh
Ces produits nécessitent encore une préparation ou une cuisson et ne sont donc pas considérés comme immédiatement consommables.
Une logique difficilement applicable sur le terrain
Dans la pratique, de nombreuses situations restent floues. Que faire, par exemple, des tomates farcies vendues au rayon boucherie, non emballées mais conservables plus de deux jours ? Ou des sushis végétariens, dont la durée de conservation dépasse parfois trois jours ?
Autre casse-tête : les produits proches de leur date de péremption, vendus à prix réduit. Doivent-ils passer automatiquement à 12% de TVA lorsqu’il ne leur reste qu’un jour de conservation ? Une telle logique impliquerait un changement de taux en temps réel, impossible à gérer dans les systèmes de caisse actuels.
Traiteurs et commerçants dans le flou
Les traiteurs sont eux aussi confrontés à des incohérences. Un même repas peut être taxé à 12% s’il est livré frais le jour même, mais rester à 6% s’il est emballé sous vide. Une distinction difficile à expliquer aux clients, et encore plus à appliquer comptablement.
L’association Buurtsuper.be appelle le gouvernement à clarifier rapidement les textes législatifs. À défaut, elle plaide pour un report de l’entrée en vigueur de la réforme et l’instauration d’une période de transition afin d’éviter erreurs, sanctions et confusion généralisée.
