Macron demande à l’UE d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

La France veut porter le débat sur l’accès des mineurs aux réseaux sociaux au niveau européen. Emmanuel Macron a demandé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l’adoption d’une règle commune interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans l’ensemble de l’Union européenne.

Selon l’Élysée, le président français a formulé cette demande dans une lettre datée du 29 août. Il y défend une interdiction harmonisée par un nouveau texte européen, au motif que la protection des enfants ne devrait pas dépendre du pays dans lequel ils vivent.

Une initiative relancée après l’annulation du dispositif français

La France avait adopté cet été une loi interdisant aux moins de 15 ans de créer de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux, avec une entrée en vigueur prévue en septembre. Mais le Conseil constitutionnel a annulé le dispositif avant son application.

Cette décision ne clôt pas le dossier à Paris : Emmanuel Macron a indiqué vouloir retravailler le texte au niveau national. En parallèle, il cherche désormais un cadre européen, qui permettrait d’éviter des règles différentes d’un État membre à l’autre et poserait les mêmes obligations aux plateformes dans les 27 pays de l’Union.

Une ligne plus stricte que le scénario étudié par Bruxelles

La demande française va au-delà de l’approche évoquée en juillet par Ursula von der Leyen. La présidente de la Commission avait alors soutenu l’idée d’un accès progressif aux réseaux sociaux selon l’âge, sur la base des recommandations d’un groupe d’experts.

Dans ce modèle, les enfants de moins de 13 ans n’auraient qu’un accès limité, encadré par un adulte et sur une durée restreinte. Les possibilités d’utilisation seraient ensuite élargies progressivement. La proposition française défend, elle, une interdiction complète jusqu’à 15 ans.

Ces réflexions concernent surtout les services dont la conception ou le contenu peuvent exposer les jeunes à des risques : contenus inadaptés, interactions avec des inconnus, harcèlement ou mécanismes favorisant une utilisation excessive. Bruxelles travaille aussi sur des outils de vérification de l’âge conçus pour limiter la collecte de données personnelles.

Quelles conséquences possibles pour la Belgique ?

À ce stade, il ne s’agit pas d’une nouvelle règle applicable en Belgique. La lettre de l’Élysée est une demande politique adressée à la Commission européenne : celle-ci devrait choisir de présenter un texte, puis les institutions européennes devraient l’examiner selon la procédure législative.

Si une législation européenne était finalement adoptée, elle pourrait imposer un cadre commun aux plateformes et aux utilisateurs dans les 27 États membres, dont la Belgique. La définition exacte des services concernés, les modalités de contrôle de l’âge et les garanties de confidentialité seraient alors au cœur des négociations.

Le sujet devrait rester à l’agenda européen dans les prochaines semaines, alors que la Commission prépare de nouvelles propositions sur la sécurité des enfants en ligne.