Le ministre des Finances demande une enquête sur les bénéfices non imposés des mutualités et envisage une réforme fiscale pour rétablir l’équité avec les assureurs privés.
Le ministre fédéral des Finances, Jan Jambon (N-VA), entend se pencher sur les bénéfices réalisés par les mutualités belges qui, selon une récente enquête journalistique, auraient échappé à toute imposition. En cause : près de 1,45 milliard d’euros de profits accumulés depuis 2020 grâce aux assurances hospitalisation.
Dans une interview accordée au quotidien flamand Het Laatste Nieuws, Jan Jambon a confirmé avoir demandé à son administration fiscale d’ouvrir une enquête afin de vérifier la légalité de cette exemption. Contrairement aux mutualités, les assureurs privés sont soumis à l’impôt des sociétés et doivent reverser environ 25 % de leurs bénéfices à l’État.
Si l’enquête démontre que cette situation est conforme au cadre légal actuel, le ministre des Finances n’exclut pas une révision de la réglementation. Son objectif : mettre fin à ce qu’il considère comme une distorsion fiscale entre acteurs du secteur de l’assurance santé.
« Lorsqu’un organisme réalise des bénéfices importants, il est normal qu’il contribue à l’effort collectif », a déclaré Jan Jambon. Il estime nécessaire de réévaluer le statut fiscal privilégié de certaines organisations issues de la société civile, dont les mutualités.
Ce dossier pourrait relancer le débat politique sur l’équité fiscale et le rôle économique des mutualités dans le système de santé belge.
