Supprimée en 2014, la période d’essai fera son retour avec un préavis d’une semaine durant les six premiers mois du contrat.
Le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur la réintroduction de la période d’essai, une disposition supprimée depuis le 1er janvier 2014. Cette mesure figurait dans l’accord de coalition de l’Arizona et vise à dynamiser le marché de l’emploi.
Concrètement, durant les six premiers mois du contrat de travail, l’employeur comme le travailleur pourront mettre fin à la collaboration moyennant un préavis d’une semaine, identique pour les deux parties. Cette règle s’appliquera de manière symétrique, précise le cabinet du ministre de l’Emploi David Clarinval dans un communiqué.
À l’issue de cette période d’essai, les règles classiques de préavis prévues par la législation du travail reprendront pleinement leurs droits.
Un levier pour l’emploi et le recrutement
Selon le ministre Clarinval, la réintroduction de la période d’essai constitue un outil clé pour stimuler l’emploi. Elle offrirait davantage d’opportunités aux jeunes à la recherche d’un premier emploi, tout en permettant aux entreprises, et en particulier aux PME, de recruter dans des conditions plus souples.
« Sans période d’essai, les décisions d’embauche sont plus lourdes et plus longues. Cette mesure est une bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi, les employeurs et la compétitivité de nos entreprises », souligne le ministre.
Une entrée en vigueur encore incertaine
La date exacte d’entrée en vigueur de la mesure n’est pas encore connue. Le printemps 2026 est actuellement évoqué. L’accord de gouvernement prévoyait une mise en œuvre au plus tard le 31 décembre 2025, après concertation avec les partenaires sociaux, un calendrier qui ne sera finalement pas respecté.
À noter que le retour de la période d’essai ne s’appliquera qu’aux contrats de travail conclus après l’entrée en vigueur de la réforme.
