Un projet de loi prévoit une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et un élargissement de l’interdiction du téléphone portable jusqu’au lycée.
Le gouvernement entend franchir un cap majeur dans la régulation du numérique chez les jeunes. Selon un projet de loi consulté par l’AFP, l’exécutif souhaite interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à partir du 1er septembre 2026, soit dès la rentrée scolaire prochaine.
Composé de deux articles, le texte prévoit d’interdire « la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social à un mineur de moins de quinze ans ». L’objectif affiché est de mieux protéger les adolescents face aux effets délétères d’un usage intensif des écrans.
Le gouvernement s’appuie sur de nombreuses études mettant en évidence plusieurs risques majeurs : exposition à des contenus inappropriés, cyberharcèlement, troubles du sommeil, mais aussi impacts négatifs sur la santé mentale et la concentration.
L’Arcom chargée de faire respecter l’interdiction
Ce premier article s’inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Il confie à l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, la mission de contrôler et faire appliquer cette interdiction auprès des plateformes concernées.
Téléphone portable : l’interdiction étendue au lycée
Le second article du projet de loi vise à étendre au lycée l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les établissements scolaires. Cette mesure existe déjà de la maternelle au collège depuis une loi de 2018, même si son application reste parfois inégale sur le terrain.
Un texte conçu pour être compatible avec le droit européen
Le président Emmanuel Macron, qui a fait de cette réforme une priorité politique, avait annoncé début décembre que le texte serait débattu « dès janvier ».
La ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, a défendu un projet de loi « court et compatible avec le droit européen », en particulier avec le DSA (Digital Services Act).
Une tentative précédente d’instaurer une majorité numérique à 15 ans, adoptée en juillet 2023, n’avait pas pu être appliquée en raison de blocages au niveau européen.
Une dynamique législative plus large
Ce projet de loi s’inscrit dans un mouvement législatif plus large visant à mieux encadrer l’exposition des mineurs aux écrans et aux réseaux sociaux.
L’Assemblée nationale doit ainsi examiner en janvier une proposition de loi similaire portée par le groupe de Gabriel Attal, président du parti Renaissance.
De son côté, le Sénat a adopté le 18 décembre un texte prévoyant que les jeunes de 13 à 16 ans doivent obtenir une autorisation parentale pour s’inscrire sur les réseaux sociaux.
