Alcool au volant : dès le 1er juillet, tout contrôle positif entraînera 12 heures d’interdiction de conduire

Dès le 1er juillet 2026, les conducteurs contrôlés avec un taux d’alcool supérieur à la limite autorisée en Belgique se verront systématiquement interdire de conduire pendant douze heures. Cette nouvelle règle uniformise les mesures appliquées jusqu’à présent, dont la durée variait selon le taux d’alcool constaté.

La réforme est prévue par la loi du 25 mai 2026 modifiant la législation relative à la police de la circulation routière. Le texte a été publié le 8 juin au Moniteur belge.

Une interdiction uniforme de douze heures

Actuellement, un conducteur contrôlé positif à l’alcool peut se voir imposer une interdiction temporaire de conduire de deux, trois, six ou douze heures, selon son taux d’alcoolémie, son statut et les circonstances du contrôle.

À partir du 1er juillet 2026, ces différentes durées disparaîtront. Toute personne dépassant la limite légale se verra infliger une interdiction de conduire de douze heures à compter de la constatation.

Cette mesure s’appliquera également en cas de refus du test ou de l’analyse de l’haleine, ainsi que lorsque le conducteur présente des signes évidents d’imprégnation alcoolique, mais qu’il est impossible de procéder normalement au contrôle.

L’objectif annoncé par les autorités est d’écarter plus longtemps les conducteurs sous influence et d’éviter qu’une personne reprenne le volant quelques heures seulement après avoir été contrôlée.

À partir de quel taux la mesure s’appliquera-t-elle ?

La réforme ne modifie pas les limites légales d’alcoolémie actuellement en vigueur en Belgique.

Pour la majorité des conducteurs, une infraction est constatée à partir de :

0,22 mg d’alcool par litre d’air alvéolaire expiré, soit environ 0,5 gramme d’alcool par litre de sang.

Une limite plus stricte s’applique à certains conducteurs professionnels, notamment les chauffeurs de poids lourds, de bus, d’autocars et certaines catégories de transport de personnes. Pour eux, le seuil est fixé à :

0,09 mg par litre d’air expiré, soit environ 0,2 gramme par litre de sang.

Dès que le seuil applicable au conducteur est dépassé, l’interdiction temporaire de douze heures pourra être imposée.

Il ne s’agit donc pas d’une politique de tolérance zéro : les limites légales restent identiques. Ce sont les conséquences immédiates d’un contrôle positif qui deviennent plus sévères.

Un nouveau test avant de pouvoir reprendre le volant

À l’issue des douze heures, le conducteur ne pourra pas nécessairement reprendre automatiquement la route.

La législation prévoit qu’un nouveau test ou une nouvelle analyse de l’haleine peut être imposé avant que la personne soit autorisée à conduire de nouveau. Si le résultat reste positif ou si le conducteur refuse le nouveau contrôle, l’interdiction pourra être prolongée.

Concrètement, un automobiliste contrôlé positif à minuit ne pourra donc pas reprendre sa voiture au petit matin simplement parce qu’il se sent mieux. Il devra attendre l’expiration de la mesure et satisfaire aux conditions imposées par les services de police.

À ne pas confondre avec le retrait du permis pendant quinze jours

L’interdiction temporaire de douze heures ne doit pas être confondue avec le retrait immédiat du permis de conduire pendant quinze jours.

Depuis février 2026, le seuil à partir duquel le ministère public peut ordonner un retrait immédiat de quinze jours a été abaissé à 0,35 mg d’alcool par litre d’air expiré, soit environ 0,8 gramme par litre de sang. Le seuil précédent était fixé à 0,50 mg par litre d’air expiré.

Cela signifie qu’un conducteur légèrement au-dessus de la limite légale sera interdit de conduite pendant douze heures, mais qu’un taux plus élevé peut entraîner une mesure beaucoup plus lourde, avec un retrait immédiat du permis pendant quinze jours.

L’interdiction de douze heures constitue une mesure de sécurité immédiate. Elle ne remplace ni les amendes, ni les poursuites judiciaires, ni les retraits de permis plus longs.

Quelles amendes en cas d’alcool au volant ?

Les montants des perceptions immédiates dépendent du taux constaté :

Entre 0,09 et 0,22 mg/l : perception immédiate de 105 euros pour les conducteurs professionnels concernés.

Entre 0,22 et 0,35 mg/l : perception immédiate possible de 179 euros.

Entre 0,35 et 0,44 mg/l : perception immédiate possible de 420 euros, avec risque de retrait immédiat du permis pendant quinze jours.

Entre 0,44 et 0,50 mg/l : perception immédiate possible de 578 euros, avec risque de retrait immédiat du permis.

À partir de 0,50 mg/l : aucune perception immédiate n’est normalement proposée aux conducteurs résidant en Belgique. Le dossier est transmis au ministère public et le conducteur peut être convoqué devant le tribunal de police.

Une redevance administrative peut également s’ajouter à ces montants. La police conserve par ailleurs la possibilité de dresser un procès-verbal et de transmettre directement le dossier au parquet, même lorsqu’une perception immédiate est théoriquement possible.

Une mesure destinée à simplifier les contrôles

L’uniformisation à douze heures doit aussi faciliter le travail des services de police.

Avec les différentes durées actuellement applicables, les policiers doivent gérer plusieurs moments de restitution des permis et parfois quitter à plusieurs reprises le lieu d’un contrôle pour déposer les documents retenus au commissariat.

Une durée unique devrait simplifier cette organisation et permettre aux agents de rester plus longtemps sur le terrain afin de contrôler davantage de conducteurs.

Le SPF Mobilité explique également vouloir envoyer un signal clair : la combinaison entre alcool et conduite ne doit plus être considérée comme socialement acceptable.

L’alcool reste présent sur les routes belges

Selon une mesure nationale réalisée par l’Institut Vias, environ 1,4 % des conducteurs circulant en Belgique présentent un taux d’alcool supérieur à la limite légale.

La situation est nettement plus préoccupante pendant les nuits de week-end, lorsque cette proportion atteint environ 7,2 %. En 2024, près de 8 % des accidents corporels officiellement enregistrés étaient liés à l’alcool, c’est-à-dire qu’au moins un conducteur testé avait obtenu un résultat positif.

Ces chiffres pourraient sous-estimer la réalité, puisque tous les conducteurs impliqués dans un accident ne sont pas systématiquement soumis à un contrôle d’alcoolémie.

Ce qui changera concrètement le 1er juillet 2026

À partir du 1er juillet, un conducteur dépassant la limite légale ne pourra plus recevoir une simple interdiction de deux, trois ou six heures. Il sera écarté de la circulation pendant au moins douze heures, quel que soit le niveau d’alcoolémie punissable constaté.

Les autres sanctions continueront à s’appliquer en fonction du taux, des circonstances, d’une éventuelle récidive ou de l’implication du conducteur dans un accident.

La règle la plus sûre reste donc de prévoir un conducteur entièrement sobre, de prendre les transports en commun, de faire appel à un taxi ou de dormir sur place. Quelques heures de repos ne garantissent pas que l’alcool a totalement disparu de l’organisme.