Taclé par le Conseil d’État et contesté par plusieurs secteurs, le projet de réforme de la TVA devra être profondément remanié, reconnaît le Premier ministre.
La réforme de la TVA portée par le gouvernement fédéral est remise en question. Après un avis très critique du Conseil d’État, le Premier ministre Bart de Wever reconnaît que le projet, tel qu’il a été conçu, ne peut pas être maintenu en l’état. L’accord devra donc être renégocié.
L’avis du Conseil d’État, publié vendredi soir, a agi comme un électrochoc. Il pointe de nombreuses faiblesses juridiques et techniques dans la réforme, au point de tourner certaines mesures en dérision. Une critique sévère qui intervient dans un contexte déjà tendu, marqué par une forte opposition de plusieurs secteurs concernés, notamment l’Horeca et la culture.
Bart de Wever ne cache pas sa déception et use d’une métaphore particulièrement parlante pour décrire la situation : « En Belgique, on pense un cheval et, à la fin, on obtient un chameau. Et ce chameau pue trop fort pour être opérationnel. » Pour le Premier ministre, le projet initial a perdu toute cohérence au fil des compromis successifs.
Adoptée fin décembre, la réforme devait entrer en vigueur le 1er mars. Elle prévoyait notamment une hausse de la TVA pour certains secteurs, ce qui avait suscité de vives réactions politiques et économiques. Ces mesures sont désormais suspendues, le gouvernement devant « réformer la réforme ».
Si l’avis du Conseil d’État remet clairement en cause le volet TVA, Bart de Wever assure que l’équilibre global de l’accord budgétaire n’est pas menacé. « Cela ne fait pas s’écrouler tout le château de cartes, mais bien l’aspect TVA », précise-t-il, ajoutant qu’il s’attendait à ce scénario.
Le gouvernement va donc retourner à la table des négociations. Plusieurs pistes restent ouvertes, comme une hausse générale de la TVA de 21 à 22 % ou un nouveau système d’exceptions sectorielles. Mais le Premier ministre refuse pour l’instant de trancher publiquement. « Mon rôle n’est pas d’annoncer une solution, mais de construire un compromis qui tient la route et rassemble tout le monde », conclut-il.
