TVA unique à 9 % en Belgique : une idée séduisante sur le papier, épineuse dans les faits

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Une proposition qui revient régulièrement

L’idée n’est pas nouvelle. Vincent Van Peteghem (CD&V), ministre des Finances sous la précédente législature, avait déjà imaginé une réforme dans laquelle les taux de 6 % et 12 % seraient harmonisés en un seul taux de 9 %. Sous le gouvernement Arizona de Bart De Wever, la piste a de nouveau circulé activement lors des négociations budgétaires de l’automne 2025. Durant ces négociations, Bart De Wever défendait lui-même l’option d’« harmoniser » les taux de 6 % et de 12 % pour les remplacer par un taux unique de 9 %. 7sur7L’Avenir

Mais la réalité politique a rapidement pris le dessus.


Ce que contient le système actuel

Pour comprendre l’enjeu, il faut saisir la structure en place. La Belgique applique quatre taux de TVA : 21 % (taux normal), 12 % (taux intermédiaire), 6 % (taux réduit) et 0 % (taux exceptionnel). Le taux de 6 % couvre un large ensemble de biens et services dits essentiels : alimentation (viande, poisson, légumes, fruits, produits laitiers), eau, livres, médicaments, œuvres culturelles, travaux de rénovation, transports de personnes, etc. Le taux de 12 %, lui, concerne des catégories plus ciblées : restauration, margarine, pneumatiques, logements sociaux. Myfid

Le système actuel comporte aujourd’hui de nombreuses absurdités : on paie seulement 6 % de TVA sur le beurre, mais 12 % sur la margarine. C’est précisément ce type d’incohérence qui alimente le plaidoyer pour une simplification. 7sur7


Qui paierait la facture ?

L’uniformisation à 9 % entraînerait mécaniquement une hausse des prix pour les biens et services aujourd’hui taxés à 6 %, comme le pain, les livres ou les médicaments. À l’inverse, les secteurs actuellement soumis à un taux de 12 % verraient leurs prix légèrement baisser. DHnet

Le problème est que ces deux catégories ne pèsent pas le même poids dans les budgets des ménages. Les ménages à faibles revenus ressentiraient davantage cette augmentation, car ils consacrent une plus grande partie de leur revenu disponible à l’alimentation et à la consommation en général. En termes absolus, les ménages aisés paieraient plus, mais proportionnellement, ce sont les plus modestes qui seraient les plus pénalisés. Le Vif

La classe moyenne et les plus pauvres seraient ainsi les principales victimes d’une telle mesure. Le marché immobilier serait également concerné : les chantiers de rénovation, actuellement soumis à 6 % pour encourager la rénovation du parc immobilier et améliorer les performances énergétiques des bâtiments, verraient leurs coûts augmenter. DHnet


Ce que le gouvernement Arizona a finalement fait

Face aux tensions politiques, il n’y aura finalement pas de hausse générale de la TVA en Belgique. Le pays conservera ses taux actuels (0 %, 6 %, 12 % et 21 %), mais certains produits et services changent de catégorie — avec, le plus souvent, une hausse à la clé. RTBF

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le gouvernement a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant notamment : le relèvement du taux de 12 % à 21 % pour les pesticides ; le passage de 6 % à 12 % pour les hôtels et campings ; le relèvement de 6 % à 12 % pour certains plats à emporter ; et l’abaissement de 21 % à 12 % pour les boissons non alcoolisées en restauration. Belgium News

Mais le projet initial était plus ambitieux — et il s’est heurté à un obstacle juridique de taille. Le Conseil d’État a fortement critiqué la réforme, pointant notamment la distinction problématique entre certains spectacles taxés à 6 % et d’autres passant à 12 %, ainsi que le critère du moment de péremption pour les plats à emporter. Face à cet avis, Bart De Wever a concédé que le gouvernement allait devoir revoir sa copie. L’Avenir

Toute la réforme n’a pas été abandonnée pour autant : la hausse de la TVA sur les pesticides (12 % → 21 %) et sur les hôtels et campings (6 % → 12 %) est maintenue, tout comme la baisse des accises sur l’électricité. Cette partie de la réforme est entrée en vigueur au 1er mars 2026. En revanche, les hausses sur les plats à emporter, la culture et le sport ont été annulées — générant un manque à gagner estimé à 400 millions d’euros. RTBF


Un dossier encore ouvert

Un passage du taux normal de 21 % à 22 % et une fusion des produits à 6 % et 12 % vers un taux unique de 8 ou 9 % ne sont pas encore à l’ordre du jour, selon des sources internes au gouvernement. DHnet

Les lignes de fracture entre partis de la coalition sont claires. Le MR s’oppose à la fusion des taux, considérant qu’il s’agirait d’une augmentation d’impôts. Vooruit s’y oppose aussi, principalement parce que cela entraînerait une hausse des prix alimentaires et une baisse du pouvoir d’achat. Le Vif

Certaines voix continuent pourtant de défendre la logique d’une fusion simplificatrice. Le président de l’Horeca bruxellois plaide pour une « fusion des taux de 6 et 12 % vers des taux à 9 ou 8 % », qu’il décrit comme « clair, équitable, équilibré, sans cibler la culture ou l’Horeca ». RTBF

Quant à Bart De Wever lui-même, il reconnaît que le budget représente « le plus grand défi » de son gouvernement, qui devra encore réaliser trois à quatre milliards d’économies structurelles supplémentaires. La question de la TVA n’a donc pas fini d’alimenter les débats. L’Avenir


En résumé

Situation actuelle (mars 2026)Projet TVA unique 9 %
Taux réduit6 % et 12 %Un seul taux à 9 %
Alimentation de base6 %→ 9 % (+3 pts)
Rénovation6 %→ 9 % (+3 pts)
Restaurants6–12 %→ 9 % (variable)
Impact ménages modestesNégatif (biens essentiels plus chers)
StatutNon retenu dans l’accordToujours en discussion

La piste d’une TVA unique à 9 % reste donc une idée qui circule dans le débat politique belge, mais elle se heurte à une réalité : simplifier la fiscalité sans pénaliser les plus vulnérables est un exercice d’équilibriste que le gouvernement Arizona n’a pas encore réussi à résoudre.

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