Revenu d’intégration : Van Bossuyt demande aux CPAS de renforcer les contrôles

La ministre fédérale de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), demande aux CPAS d’examiner plus strictement la disponibilité au travail des personnes qui sollicitent ou perçoivent le revenu d’intégration. Selon les informations de Belga relayées ce vendredi 30 octobre par BX1 et BRUZZ, une nouvelle circulaire précise les éléments à prendre en compte dans cette évaluation.

Pour les personnes concernées, l’enjeu est le maintien ou l’octroi du revenu d’intégration. Mais cette annonce ne signifie pas qu’une suppression générale ou automatique de l’aide est décidée : chaque CPAS conserve la responsabilité d’analyser les dossiers.

Une condition déjà prévue, avec des exceptions

La disposition à travailler figure déjà parmi les conditions du droit à l’intégration sociale. Le SPP Intégration sociale rappelle dans sa documentation officielle que des raisons de santé ou d’équité peuvent justifier une exception.

Cette même documentation distingue ce cadre de celui de l’assurance chômage : les critères de la réglementation du chômage ne s’appliquent pas tels quels au revenu d’intégration. Une sanction de l’ONEM n’entraîne donc pas, à elle seule, la perte automatique du droit à cette aide.

La nouveauté annoncée porte ainsi sur des instructions administratives destinées aux CPAS pour apprécier une condition existante, et non sur la création d’une nouvelle condition légale.

Les refus et les démarches qui seront examinés

D’après les éléments de la circulaire rapportés par les deux médias, un refus sans justification valable d’un emploi, d’une formation ou d’un accompagnement peut peser dans l’évaluation. La ministre vise aussi le refus d’une solution de garde disponible ou d’un horaire adapté qui serait réalisable.

Les démarches entreprises pour améliorer la maîtrise de la langue font également partie des éléments à examiner. Selon la position ministérielle rapportée par Belga, les convictions culturelles ou religieuses ne constituent pas, en elles-mêmes, un motif dispensant de travailler.

Santé et études : une appréciation de la situation réelle

Concernant la santé, la ministre demande aux CPAS de regarder aussi les possibilités restantes, par exemple un emploi adapté ou à temps partiel. Cela ne supprime pas les exceptions pour raisons médicales : il appartient au CPAS d’apprécier ce qui est possible dans le dossier individuel.

Les étudiants bénéficiaires sont également concernés par la disponibilité au travail durant les périodes compatibles avec leurs études. La documentation du SPP prévoit déjà cette exigence, tout en maintenant les exceptions liées à la santé ou à l’équité. La ministre met notamment en avant les week-ends et les vacances, selon BX1 et BRUZZ.

À retenir : le revenu d’intégration peut être refusé ou retiré si ses conditions ne sont pas remplies, mais la décision reste individuelle. La circulaire annoncée ne doit pas être confondue avec une exclusion automatique de tous les bénéficiaires.