Près de 500 milliards d’euros auraient été transférés depuis la Belgique vers des paradis fiscaux en 2023. Ce chiffre, révélé sur la base d’informations reçues par le député fédéral Hugues Bayet (PS), relance une nouvelle fois le débat sur la transparence fiscale, le contrôle des flux financiers et la lutte contre l’évasion fiscale.
Selon le député socialiste, ces montants démontrent que les flux financiers entre la Belgique et certaines juridictions à fiscalité privilégiée restent considérables. Pour le PS, ces chiffres justifient un renforcement des contrôles fiscaux et une plus grande transparence sur les transactions effectuées par les entreprises vers des territoires considérés comme des paradis fiscaux.
Des montants déjà très élevés les années précédentes
Le chiffre de 2023 s’inscrit dans une tendance observée depuis plusieurs années. Des documents parlementaires indiquaient déjà qu’en 2020, les entreprises belges avaient transféré environ 383 milliards d’euros vers des juridictions considérées comme des paradis fiscaux.
La Cour des comptes avait également mis en évidence des montants massifs pour les années précédentes. Dans son analyse, elle relevait notamment que certains flux déclarés concernaient surtout des établissements financiers, avec des opérations parfois très importantes et concentrées sur un nombre limité d’acteurs.
Ces données montrent que la Belgique est concernée par des flux financiers d’une ampleur exceptionnelle, même si tous ces paiements ne sont pas automatiquement illégaux ou frauduleux.
Tous les transferts ne sont pas forcément frauduleux
Il est important de distinguer les flux financiers vers des paradis fiscaux de la fraude fiscale proprement dite. Une partie de ces montants peut correspondre à des opérations financières légales, notamment des mouvements de trésorerie à court terme, des opérations bancaires ou des paiements commerciaux réels.
La Cour des comptes a déjà souligné que certains montants déclarés peuvent revenir rapidement en Belgique ou être déplacés vers d’autres pays. Dans ce cas, il ne s’agit pas nécessairement d’argent qui quitte définitivement l’économie belge.
Mais cette nuance ne supprime pas le problème de fond : lorsque des montants aussi importants transitent par des juridictions à fiscalité faible ou opaque, le risque d’optimisation fiscale agressive, de dissimulation ou de contournement fiscal augmente.
Une obligation de déclaration existe déjà
En Belgique, les entreprises doivent déclarer certains paiements effectués vers des paradis fiscaux via le formulaire fiscal 275F. Cette obligation concerne les sociétés qui effectuent des paiements dépassant un certain seuil vers des personnes ou entités établies dans des juridictions à fiscalité privilégiée.
Pour qu’un paiement vers un paradis fiscal soit déductible fiscalement, l’entreprise doit non seulement le déclarer, mais aussi pouvoir démontrer que l’opération est réelle, sincère et qu’elle ne constitue pas une construction artificielle destinée à réduire l’impôt.
Le problème, selon plusieurs constats institutionnels, est que le système reste difficile à contrôler efficacement. Certaines déclarations sont complexes, peu structurées ou difficiles à exploiter automatiquement par l’administration fiscale.
Des contrôles jugés insuffisants
La Cour des comptes a déjà pointé plusieurs faiblesses dans la stratégie de contrôle. L’administration fiscale se concentre surtout sur les entreprises qui déclarent leurs paiements, mais les paiements non déclarés ne font pas toujours l’objet d’une recherche systématique.
Cette situation peut créer un paradoxe : les entreprises qui respectent l’obligation de déclaration sont plus visibles et donc plus facilement contrôlées, tandis que celles qui ne déclarent rien peuvent parfois passer sous les radars.
Pour améliorer l’efficacité du système, plusieurs pistes sont régulièrement évoquées : automatiser davantage les contrôles, croiser les données fiscales avec les données bancaires, renforcer les équipes spécialisées, mieux exploiter les outils de datamining et abaisser les seuils de déclaration.
Le PS veut renforcer la transparence
Hugues Bayet plaide pour un durcissement du dispositif. Parmi les pistes défendues figurent notamment l’abaissement du seuil de déclaration, un élargissement de la notion de paiement, une meilleure identification des juridictions concernées et des sanctions plus dissuasives en cas de non-déclaration.
L’objectif affiché est de mieux repérer les flux suspects et d’éviter que des entreprises utilisent des montages fiscaux pour transférer artificiellement des bénéfices vers des pays où l’impôt est faible, voire inexistant.
Pour le PS, le débat dépasse la simple technique fiscale. Il s’agit aussi d’une question de justice sociale et budgétaire : alors que l’État cherche des moyens pour financer les services publics, les pensions, la justice ou la sécurité sociale, les flux vers les paradis fiscaux alimentent un sentiment d’injustice chez de nombreux citoyens.
Un sujet sensible pour l’économie belge
Le débat est toutefois délicat. La Belgique accueille de nombreuses entreprises internationales, institutions financières et activités de services. Une partie des flux financiers déclarés peut donc s’expliquer par le rôle du pays dans les échanges économiques internationaux.
Mais l’ampleur des montants pose une question politique majeure : la Belgique dispose-t-elle réellement des moyens nécessaires pour contrôler ces flux, identifier les abus et sanctionner les montages artificiels ?
Le chiffre de près de 500 milliards d’euros pour 2023 ne signifie pas que cette somme correspond directement à de la fraude. Mais il révèle l’ampleur d’un phénomène qui mérite, selon ses critiques, davantage de transparence, de contrôle et de débat public.
