Comptes bancaires, crypto, comptes à l’étranger : le fisc belge veut tout analyser

Une réforme discrète mais majeure se prépare en Belgique. Sous couvert de lutte contre la fraude fiscale, l’État pourrait bientôt analyser massivement les données bancaires des citoyens afin d’identifier des profils jugés “à risque”. Cette évolution marque un changement profond dans la manière dont l’administration fiscale mène ses contrôles. Indépendants, PME et professions libérales pourraient être particulièrement concernés.

Un changement radical dans la méthode de contrôle fiscal

Traditionnellement, l’administration fiscale ouvre une enquête lorsqu’un soupçon précis apparaît. Demain, le processus pourrait être inversé : les autorités analyseraient d’abord les données financières de l’ensemble de la population afin de détecter des comportements considérés comme suspects.

Cette approche repose sur l’utilisation du data mining, une technique d’analyse massive de données permettant de repérer automatiquement des schémas ou anomalies. Concrètement, l’objectif serait de créer des profils à risque grâce à des algorithmes capables d’examiner des millions de transactions et de comptes.

Un rôle central pour le Point de Contact Central

Aujourd’hui déjà, le Point de Contact Central (PCC), géré par la Banque Nationale de Belgique, permet au fisc d’identifier les comptes bancaires détenus par un citoyen ainsi que leurs soldes.

La nouvelle législation envisage d’aller beaucoup plus loin. Le système pourrait intégrer :

• les comptes bancaires à l’étranger
• les comptes titres
• les portefeuilles de crypto-monnaies

Toutes ces informations seraient connectées à l’entrepôt de données du SPF Finances, permettant une analyse automatisée à grande échelle.

La question sensible de la pseudonymisation

Pour rassurer, les autorités expliquent que les données seraient pseudonymisées lors de leur traitement. Cela signifie que les informations personnelles seraient temporairement masquées.

Cependant, plusieurs experts rappellent que pseudonymiser ne signifie pas anonymiser. Si un algorithme identifie un profil jugé suspect, un fonctionnaire pourrait lever cette pseudonymisation et accéder immédiatement à l’identité du contribuable concerné.

Les critiques soulignent également que, même si une intervention humaine reste prévue, les agents fiscaux pourraient être influencés par les alertes générées par les algorithmes, déjà classées par priorité.

Un système qui pourrait viser les profils atypiques

Selon certains observateurs, cette approche risque de ne pas toucher les fraudeurs les plus sophistiqués. Ceux-ci disposent souvent de structures complexes et de conseillers capables d’adapter rapidement leurs stratégies.

En revanche, les profils les plus susceptibles d’apparaître dans les analyses pourraient être ceux dont les revenus sont irréguliers ou atypiques, comme :

• les indépendants
• les dirigeants de PME
• certaines professions libérales

Ces activités présentent souvent des flux financiers moins standardisés, ce qui peut attirer l’attention des algorithmes.

Un débat encore discret

Malgré les implications importantes pour la vie privée et la fiscalité, ce projet reste relativement peu débattu dans l’espace public. Sa nature technique et administrative explique en partie ce manque d’attention médiatique.

L’Autorité de protection des données a toutefois exprimé de sérieuses inquiétudes et prévoit d’introduire un recours devant la Cour constitutionnelle.

Le débat dépasse la simple question de la fraude fiscale : il concerne aussi l’équilibre entre efficacité administrative et respect de la vie privée dans une société de plus en plus basée sur l’analyse massive de données.

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