Le nouveau Code de la route belge n’entrera pas en vigueur le 1er septembre 2026 comme cela avait été annoncé initialement. Le SPF Mobilité confirme que le remplacement du code actuel par le Code de la voie publique est reporté au 1er juin 2027. Jusqu’à cette date, les règles en vigueur aujourd’hui continuent de s’appliquer aux automobilistes, cyclistes, piétons et utilisateurs de trottinettes.
Ce report est important, car de nombreux articles, publications sur les réseaux sociaux et documents plus anciens mentionnent encore septembre 2026. L’ancienne date n’était pas une rumeur : elle figurait bien dans le calendrier initial. Elle n’est toutefois plus d’actualité.
Code de la route belge 2027 : quelle est la nouvelle date officielle ?
La page officielle du SPF Mobilité et Transports, mise à jour le 14 juillet 2026, fixe l’entrée en vigueur du Code de la voie publique au 1er juin 2027. Le texte avait été publié au Moniteur belge le 20 septembre 2024 et devait initialement devenir applicable le 1er septembre 2026.
Le site spécialisé Code de la route, lié à l’institut Vias, confirme également ce report. Il précise que les quatre règlements composant le futur dispositif doivent encore être adaptés afin de corriger certaines ambiguïtés et d’intégrer la nouvelle date.
Le changement de calendrier vise à laisser davantage de temps aux Régions, aux services de police, à la Justice, aux centres d’examen, aux administrations et aux autres acteurs concernés. Les adaptations ne sont pas uniquement juridiques. Elles touchent aussi les systèmes informatiques, les formations, la communication destinée au public et certains éléments de signalisation.
Quelles règles s’appliquent jusqu’au 1er juin 2027 ?
Pour les usagers, la conséquence immédiate est simple : le Code de la route actuel reste la référence jusqu’au 31 mai 2027 inclus. Un conducteur ne doit donc pas appliquer dès septembre 2026 des dispositions prévues uniquement dans le futur Code de la voie publique.
Le report n’annule pas les règles déjà entrées en vigueur par d’autres textes. Il ne supprime pas non plus les contrôles, les procès-verbaux ou les sanctions existantes. Les changements récents concernant les amendes pour téléphone au volant, vitesse ou alcool restent applicables selon leur propre calendrier.
De la même manière, une infraction commise en 2026 reste évaluée sur la base des règles en vigueur au moment des faits. Le report du futur code ne constitue donc pas un motif général permettant de contester une amende ou de suspendre une procédure.
Pourquoi la Belgique remplace-t-elle le Code de la route ?
Le texte actuel repose sur un arrêté royal datant de 1975. Il a été modifié à de nombreuses reprises pour suivre l’évolution de la mobilité, mais sa structure est devenue complexe. Depuis sa création, les vélos électriques, les speed pedelecs, les trottinettes et les véhicules partagés ont pris une place importante dans la circulation.
Le futur Code de la voie publique doit organiser les règles de manière plus lisible, notamment par catégorie d’usagers. Il entend également mieux intégrer les modes de déplacement actifs et les usagers vulnérables. Le changement de nom illustre cette évolution : l’espace public ne concerne plus uniquement la circulation automobile, mais l’ensemble des personnes qui s’y déplacent.
Le SPF Mobilité indique qu’un arrêté royal du 30 juin 2026 a déjà apporté des améliorations et des clarifications au futur texte. Ces ajustements montrent que le cadre continue d’être préparé avant son application effective.
Un socle fédéral complété par trois codes régionaux
La réforme ne se résume pas à un seul document. En raison du partage des compétences en Belgique, le futur système comprendra un Code fédéral de la voie publique et trois textes régionaux pour la Wallonie, la Flandre et Bruxelles.
Le socle fédéral réglera les matières communes à l’ensemble du pays. Les Régions compléteront ce cadre dans les domaines relevant de leurs compétences, notamment certaines questions liées à la vitesse, au stationnement ou à la gestion de la voirie. Cette architecture explique en partie la préparation technique nécessaire avant l’entrée en vigueur.
D’autres évolutions concernant les conducteurs suivront également leur propre calendrier. C’est notamment le cas des changements annoncés pour les plaques d’immatriculation en 2027, qui ne doivent pas être confondus avec le report du Code de la voie publique.
Ce que les conducteurs doivent retenir
Aucune démarche particulière n’est demandée aux automobilistes à cause de ce report. Il n’est pas nécessaire de remplacer son permis ou de modifier immédiatement son véhicule. L’essentiel est de ne pas se fier à une publication ancienne affirmant que tout changera le 1er septembre 2026.
La date à retenir est désormais le 1er juin 2027. D’ici là, les autorités poursuivront les adaptations et la communication sur les nouvelles règles. Les usagers devront surtout vérifier les informations officielles à l’approche de l’échéance, car certains détails du futur dispositif peuvent encore être précisés.
En résumé, la réforme est maintenue mais son application est repoussée de neuf mois. Le Code de la route actuel reste donc en vigueur pendant toute la fin de l’année 2026 et les cinq premiers mois de 2027.
