Achats en ligne hors UE : 2 euros de frais supplémentaires dès le 1er novembre

Les consommateurs belges qui commandent des marchandises provenant de pays extérieurs à l’Union européenne devront tenir compte d’un nouveau coût dès le dimanche 1er novembre 2026. Des frais européens de traitement douanier de 2 euros s’appliqueront par catégorie d’articles déclarée pour les ventes à distance concernées.

La date est confirmée par la Commission européenne et reprise dans les informations pratiques de Bpost. Cette contribution s’ajoute aux droits de douane forfaitaires de 3 euros instaurés le 1er juillet pour les petits envois concernés, d’une valeur ne dépassant pas 150 euros. À deux jours de l’échéance, voici ce que cela change pour les achats en ligne.

Une commande peut compter plusieurs catégories

Le montant ne se calcule pas simplement en fonction du nombre de cartons livrés. La catégorie retenue dans la déclaration douanière est déterminante : plusieurs articles identiques peuvent être regroupés, tandis que des produits différents peuvent générer plusieurs prélèvements.

Bpost donne notamment ces exemples pour les envois relevant du forfait de 3 euros :

Le détail des produits déclarés compte donc davantage que le nombre d’objets achetés. Pour une seule catégorie soumise aux deux mesures, le cumul atteint 5 euros.

Les 5 euros ne constituent pas une facture tout compris

La TVA reste applicable. Des frais liés aux formalités douanières peuvent également s’ajouter selon la manière dont la boutique a prélevé les taxes et organisé l’importation.

Bpost indique ainsi facturer 21,50 euros pour les formalités des envois non exonérés jusqu’à 150 euros lorsque la TVA et les droits de douane n’ont pas été perçus au paiement par la boutique. Ces frais administratifs sont distincts de la nouvelle contribution européenne. La base de calcul de la TVA peut aussi inclure des frais annexes : elle ne correspond pas nécessairement au seul prix du produit.

Quels achats sont concernés ?

La mesure vise les ventes à distance de marchandises importées de pays ou territoires extérieurs au territoire douanier de l’Union. Elle ne concerne donc pas indistinctement tous les achats effectués sur Internet.

Le seuil de 150 euros se rapporte au régime forfaitaire de 3 euros : les orientations de la Commission précisent que les frais de traitement de 2 euros peuvent aussi concerner les ventes à distance importées au-delà de ce seuil. Dans ce cas, les droits de douane suivent le régime applicable aux marchandises.

Qui doit payer la contribution ?

Le déclarant en douane est redevable des frais de traitement auprès des autorités, selon les orientations de la Commission. Cela ne garantit pas que le coût sera absorbé par le vendeur ou l’opérateur : il peut être répercuté dans le prix ou les frais facturés au client.

Pour les acheteurs, le réflexe utile consiste à examiner le pays d’expédition, les taxes comprises au paiement et les conditions de livraison avant de valider le panier.

Une mesure destinée à financer les contrôles

Les institutions européennes présentent cette contribution comme un moyen de financer la surveillance douanière face à l’afflux de petits colis du commerce en ligne. Elle couvre notamment le traitement des données, l’analyse des risques et les contrôles documentaires ou physiques.

L’actualité du 30 octobre est l’approche de son application, annoncée auparavant : le nouveau prélèvement entrera en vigueur dimanche, en complément du dispositif déjà appliqué depuis juillet.

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