Surveillance médicale au travail : la réforme Clarinval contestée par les syndicats

Le suivi de la santé des travailleurs oppose le front commun syndical au ministre fédéral de l’Emploi, David Clarinval (MR). Au centre du désaccord : la place du médecin du travail dans la surveillance périodique et les tâches qui pourraient être confiées à des infirmiers spécialement formés. Le projet reste soumis à concertation, avec une entrée en vigueur envisagée au 1er janvier 2027.

Un suivi déjà partagé, mais encadré

Pour comprendre le débat, il faut distinguer les missions actuelles. Le SPF Emploi explique que la surveillance périodique comprend une évaluation de santé réalisée par le médecin du travail et des actes supplémentaires que le personnel infirmier peut effectuer sous sa responsabilité. L’interprétation de leurs résultats revient au médecin.

Cette surveillance est notamment obligatoire pour les postes de sécurité, les postes de vigilance et les activités présentant un risque défini. Sa fréquence dépend des risques professionnels. Les infirmiers y participent donc déjà ; la controverse concerne l’étendue du rôle qui leur serait confié.

Les syndicats redoutent une perte de prévention

Dans leur communiqué du 29 octobre, la FGTB, la CSC et Synova contestent le projet soumis au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail. Selon leur lecture du texte, le contact direct avec le médecin serait essentiellement maintenu à l’engagement, les contacts suivants étant transférés au personnel infirmier.

Ils craignent que cette organisation éloigne le médecin des réalités des postes de travail et retarde le repérage de maladies professionnelles. Ils mettent aussi en doute la préparation des équipes et des protocoles nécessaires dans le délai envisagé.

Le front commun demande de retravailler la proposition avec les services de prévention, les médecins et les infirmiers. Ces inquiétudes constituent la position des syndicats sur le projet ; elles ne décrivent pas des conséquences déjà constatées.

Clarinval défend une autre répartition des tâches

Dans sa réaction rapportée par Belga et publiée par BX1 le 30 octobre, David Clarinval met en avant la pénurie de médecins du travail et l’augmentation de leurs missions. Il propose que des infirmiers spécifiquement formés puissent assurer la surveillance périodique dans un cadre juridique défini, au sein d’une équipe avec les médecins.

Le ministre affirme que le recours à l’expertise médicale resterait garanti lorsqu’il est nécessaire. Les médecins conserveraient une vision des situations individuelles et disposeraient de davantage de temps pour le suivi et la prévention collective.

Le 1er janvier 2027 reste une échéance envisagée

La concertation se poursuit au Conseil supérieur, selon le ministre. À ce stade, il ne faut donc pas présenter la réorganisation comme une nouvelle règle définitivement adoptée. La date du 1er janvier 2027 évoquée dans le dossier reste un objectif contesté par les syndicats.

Le débat rejoint les enjeux de prévention des absences de longue durée, également abordés dans notre dossier sur le retour à l’emploi des personnes en maladie de longue durée.