Euroclear : le Conseil d’État fragilise le traitement belge des avoirs russes gelés

Le Conseil d’État a annulé le refus opposé par l’administration belge à une demande de déblocage d’avoirs de la banque russe BCS Bank, détenus chez Euroclear à Bruxelles. La décision ne libère pas les fonds, mais elle met en cause la base juridique utilisée pour traiter certaines demandes similaires.

Une délégation jugée trop imprécise

Les avoirs de BCS Bank étaient immobilisés chez Euroclear via le National Settlement Depository (NSD), le dépositaire central russe placé sous sanctions de l’Union européenne depuis juin 2022. La banque avait demandé le déblocage de ses titres et fonds en juillet 2024. La Trésorerie belge avait refusé, avant que BCS Bank ne saisisse le Conseil d’État en octobre de la même année.

La plus haute juridiction administrative belge estime que le refus a été pris par une autorité qui ne disposait pas d’une délégation suffisamment encadrée. En Belgique, le ministre des Finances avait reçu la compétence pour statuer sur ces demandes au titre des sanctions européennes, puis l’avait déléguée à l’administrateur général de la Trésorerie. Selon l’arrêt, cette délégation était trop large et insuffisamment définie.

Aucun déblocage automatique

L’arrêt ne signifie pas que les actifs de BCS Bank seront immédiatement libérés. Il annule la décision de refus, sans ordonner la restitution des fonds. Le ministère belge des Finances a indiqué étudier la décision et ses conséquences.

Le dossier pourrait néanmoins dépasser le seul cas de BCS Bank. D’autres décisions de la Trésorerie prises sur le même fondement juridique pourraient être contestées si le cadre n’est pas rapidement clarifié. Des centaines de demandes de déblocage ont été introduites en Belgique par des détenteurs d’avoirs affectés par le gel lié au NSD, selon des informations rapportées par la presse belge.

Un enjeu majeur pour la Belgique et l’Union européenne

Euroclear, dont le siège est à Bruxelles, conserve la plus grande part des quelque 200 milliards d’euros d’avoirs russes gelés en Europe. Ces actifs sont au centre des discussions européennes sur le soutien financier à l’Ukraine.

La Belgique a jusqu’ici demandé des garanties solides avant toute utilisation plus étendue de ces actifs, notamment face au risque de procédures judiciaires et de demandes d’indemnisation russes. Euroclear a de son côté confirmé en mai que les avoirs de la Banque centrale de Russie qu’elle détient restaient immobilisés conformément aux sanctions internationales.

L’arrêt du Conseil d’État porte donc sur la procédure belge de traitement des demandes individuelles de déblocage. Il ne remet pas, à lui seul, fin au régime européen de sanctions ni au gel des actifs russes détenus chez Euroclear.