Sages-femmes : certains soins partiellement à charge dès le 1er novembre

Le suivi d’une grossesse et les soins après la naissance pourront entraîner de nouveaux frais pour les patientes en Belgique à partir du dimanche 1er novembre 2026. Une participation personnelle est prévue pour certaines prestations des sages-femmes, avec des montants réduits pour les bénéficiaires de l’intervention majorée. Chaque professionnelle pourra toutefois renoncer à la réclamer.

À quelques jours de cette échéance, les tarifs publiés par l’INAMI permettent de distinguer les soins concernés et ceux auxquels cette nouvelle participation ne s’appliquera pas. La réforme accompagne une augmentation des honoraires dans le secteur.

Quels montants pourront être demandés ?

La somme dépendra de la prestation et du droit de la patiente à l’intervention majorée, souvent désigné par le statut BIM. Voici les participations prévues dans le nouveau barème.

Ces chiffres correspondent à une part personnelle par prestation concernée, et non à un forfait unique couvrant toute la grossesse. Ils ne représentent pas non plus le prix total du soin : l’assurance obligatoire continue d’en rembourser une partie.

Une facturation possible, mais pas automatique

Une patiente ne devra donc pas nécessairement payer le montant indiqué dans le tableau à chaque soin. L’INAMI précise que les sages-femmes pourront percevoir cette participation en totalité, n’en demander qu’une partie ou y renoncer.

Pour anticiper les frais du suivi, il sera utile de demander à la professionnelle si elle compte appliquer ce ticket modérateur et quelles prestations seront concernées. Le total dépendra notamment des soins effectivement réalisés et des participations réellement perçues.

Le conventionnement reste un point à vérifier

Le nouveau ticket modérateur ne résume pas à lui seul toutes les règles de facturation. Le statut conventionné ou non de la sage-femme conserve son importance.

Selon la convention 2026-2027 présentée par l’INAMI, une professionnelle conventionnée applique les tarifs de la convention. Une sage-femme non conventionnée fixe en principe ses honoraires librement, mais doit respecter les tarifs conventionnels pour les bénéficiaires de l’intervention majorée et lorsqu’elle facture en tiers payant.

L’INAMI rappelle aussi qu’une diminution de 25 % du remboursement s’applique depuis le 1er avril 2026 aux prestations des sages-femmes non conventionnées, sauf pour les bénéficiaires de l’intervention majorée. Cette règle est distincte du changement prévu en novembre.

Les participations entreront dans le maximum à facturer

Les nouvelles quotes-parts personnelles seront comptabilisées dans le maximum à facturer (MàF). Ce mécanisme limite, selon les règles applicables au ménage, l’accumulation annuelle de certains frais de santé restant à sa charge.

Une fois le plafond atteint, la mutualité rembourse les tickets modérateurs supplémentaires qui entrent dans ce dispositif. Elle suit les dépenses et effectue les remboursements automatiquement. La prise en compte dans le MàF ne signifie donc pas que chaque participation sera immédiatement remboursée dès le premier soin.

Des honoraires revalorisés en parallèle

La circulaire tarifaire applicable au 1er novembre prévoit une hausse de 9,13 % pour les soins prénataux et postnataux concernés, en dehors des jours 0 à 5. Pour les soins postnataux réalisés pendant cette première période, l’augmentation sera de 7,13 %. Les injections, le travail et l’accouchement ne bénéficient pas d’une revalorisation dans le cadre de cette mesure.

L’INAMI présente l’opération comme globalement neutre pour le budget de l’assurance soins de santé : les moyens libérés par la participation personnelle sont réinvestis dans les honoraires du secteur. Pour les familles, le changement concret dépendra de la décision de leur sage-femme de percevoir ou non ces montants à partir du 1er novembre.