Près de 20 millions d’euros vont revenir à l’État : des milliers de Belges pourraient encore récupérer leur argent avant le 1er septembre

Des dizaines de milliers de Belges pourraient disposer, sans le savoir, d’argent placé sur d’anciens comptes bancaires ou d’autres avoirs devenus inactifs. Une échéance importante approche : à partir du 1er septembre, une partie de ces sommes ne pourra plus être réclamée.

Selon les informations communiquées par le SPF Finances, près de 19,5 millions d’euros supplémentaires pourraient ainsi rejoindre les caisses de l’État. Les personnes concernées disposent encore de quelques jours pour vérifier leur situation et, le cas échéant, demander le remboursement de leur argent.

Qu’est-ce qu’un avoir dormant ?

Un avoir est considéré comme dormant lorsqu’aucune opération ni aucun contact n’a eu lieu pendant une période prolongée entre son propriétaire, ou son ayant droit, et l’établissement financier concerné.

Pour les comptes bancaires à vue ou d’épargne, cette période d’inactivité est généralement de cinq ans. D’autres produits financiers peuvent également être concernés, notamment certains contrats d’assurance ou encore des coffres bancaires, selon des conditions spécifiques.

Lorsqu’un compte devient dormant, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, qui dépend du SPF Finances. L’argent pouvait ensuite y rester pendant plusieurs décennies dans l’attente d’une éventuelle réclamation.

Mais les règles ont récemment été profondément modifiées.

Le délai de récupération a été fortement réduit

Auparavant, certains avoirs pouvaient rester disponibles pendant une période pouvant aller jusqu’à 30 ans avant d’être définitivement versés au Trésor public.

Une nouvelle législation a cependant réduit considérablement ce délai. Désormais, dans de nombreuses situations, l’argent peut revenir à l’État après seulement cinq ans.

Cette réforme a déjà eu des conséquences importantes sur les sommes détenues par la Caisse des dépôts et consignations. Plusieurs centaines de millions d’euros ont récemment été transférés vers le Trésor.

Selon les chiffres rapportés par la presse flamande, les avoirs dormants conservés par la CDC représentaient encore environ 821 millions d’euros au début du mois de juin. Ce montant serait depuis retombé aux alentours de 330 millions d’euros.

Un nouveau changement entre en vigueur le 1er septembre

Une autre mesure importante doit s’appliquer à partir du 1er septembre.

Actuellement, les petits avoirs dormants inférieurs à 60 euros peuvent être transférés sans données d’identification. À partir du mois de septembre, ce seuil passera à 250 euros.

Concrètement, les avoirs dormants d’un montant inférieur à 250 euros seront transférés à la Caisse des dépôts et consignations sans données permettant d’identifier leur propriétaire. Ils ne pourront donc plus être réclamés.

Le SPF Finances estime que l’ensemble de ces petites sommes représente environ 19,5 millions d’euros.

Pris individuellement, certains montants peuvent sembler faibles. Mais au total, ils concernent potentiellement plusieurs dizaines de milliers de personnes.

Comment vérifier si vous avez de l’argent dormant ?

La vérification peut être effectuée directement en ligne via la plateforme MyMinfin.

Une fois connecté, il faut se rendre dans la rubrique consacrée aux paiements et remboursements, puis sélectionner l’option permettant de consulter ses avoirs dormants.

Une recherche peut ensuite être lancée à son propre nom.

Si un avoir est identifié, le dossier correspondant peut être consulté via la plateforme e-DEPO. Il est alors possible d’introduire une demande afin que la somme soit versée sur un compte bancaire.

Dans certaines situations, une démarche peut également être réalisée pour le compte d’un tiers, notamment lorsqu’il s’agit d’un héritier ou d’un ayant droit.

Attention également aux anciens comptes bancaires oubliés

La réforme ne concerne pas uniquement les sommes qui se trouvent déjà à la Caisse des dépôts et consignations.

Les personnes possédant encore un ancien compte bancaire inutilisé contenant moins de 250 euros ont également intérêt à vérifier leur situation.

Après plusieurs années sans activité, ces fonds peuvent être transférés à la CDC. À l’avenir, certains petits montants pourraient être transmis sans informations permettant d’identifier facilement leur propriétaire.

Les établissements financiers doivent normalement tenter de contacter leurs clients avant qu’un compte soit considéré comme dormant. Mais cette obligation peut être limitée lorsque le coût des recherches est jugé disproportionné par rapport au montant disponible.

Il peut donc être utile de vérifier ses anciens comptes, notamment après un changement de banque, une succession, un déménagement ou simplement lorsque plusieurs comptes ont été ouverts au fil des années.

Un délai différent pour certains héritages

Des règles particulières existent lorsque le titulaire de l’avoir est décédé ou porté disparu.

Dans ce cas, le délai de prescription peut atteindre dix ans au lieu de cinq.

Ces avoirs peuvent toutefois être transférés plus rapidement à la Caisse des dépôts et consignations, sans nécessairement attendre cinq années complètes d’inactivité.

À quelques jours de l’entrée en vigueur des nouvelles règles, les personnes qui pensent avoir laissé de l’argent sur un ancien compte ont donc tout intérêt à effectuer une vérification sur MyMinfin. Quelques minutes peuvent suffire pour découvrir qu’une somme oubliée est encore récupérable.