ChatGPT, Reddit et Roblox placés sous le régime renforcé du DSA par l’Union européenne

La Commission européenne a officiellement placé ChatGPT, Reddit et Roblox sous le régime renforcé du Digital Services Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques. L’annonce a été faite ce lundi 31 août.

ChatGPT est désigné comme un très grand moteur de recherche en ligne, ou VLOSE. Reddit et Roblox sont, de leur côté, classés parmi les très grandes plateformes en ligne, ou VLOP. Cette distinction compte : les services concernés restent soumis aux règles générales du DSA, mais devront désormais respecter des obligations supplémentaires de transparence, de prévention et de contrôle.

Le seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne

La décision intervient après les déclarations de ces trois services, qui disent atteindre au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels moyens dans l’Union européenne. C’est le seuil fixé par le DSA pour déclencher la désignation de très grande plateforme ou de très grand moteur de recherche.

Ils disposent de quatre mois à compter de la notification, soit jusqu’à la fin novembre 2026, pour se mettre en conformité avec le volet renforcé du règlement.

Des obligations centrées sur les risques systémiques

La nouvelle classification impose notamment d’évaluer et d’atténuer les risques systémiques associés aux services et à leurs systèmes algorithmiques. La Commission cite notamment la diffusion de contenus illégaux, les effets négatifs sur les mineurs, le bien-être physique et mental des utilisateurs, les droits fondamentaux, les processus électoraux et la sécurité publique.

Les plateformes devront aussi faire preuve de davantage de transparence et pourront faire l’objet d’une supervision directe de la Commission européenne, qui dispose de pouvoirs d’enquête pour examiner les fonctionnalités et systèmes concernés.

Une étape importante pour ChatGPT

L’intégration de ChatGPT dans ce régime marque une évolution notable : la Commission le qualifie ici de très grand moteur de recherche en ligne. Reddit et Roblox, qui permettent aux utilisateurs de diffuser du contenu auprès du public, rejoignent quant à eux les très grandes plateformes déjà soumises au contrôle européen le plus strict.

Pour les utilisateurs européens, l’enjeu est un renforcement des garanties de sécurité, de transparence et de responsabilité pour des services qui occupent désormais une place majeure dans les usages numériques quotidiens.