Validée dans la nuit, la loi-programme du gouvernement De Wever concrétise un accord budgétaire de 9,2 milliards d’euros, avec des mesures qui toucheront directement les consommateurs.
💶 Une loi-programme adoptée après une nuit de négociations
Le gouvernement fédéral a validé dans la nuit la loi-programme chargée de mettre en œuvre l’accord budgétaire conclu fin novembre. Peu avant 1 heure du matin, l’équipe dirigée par Bart De Wever s’est accordée sur les modalités concrètes de ce plan d’économies et de recettes, évalué à 9,2 milliards d’euros.
Objectif affiché : assainir les finances publiques tout en respectant les équilibres politiques négociés ces dernières semaines.
📌 Les principales mesures de l’accord budgétaire
Parmi les mesures phares inscrites dans la loi-programme figurent plusieurs décisions sensibles :
- Plafonnement de l’indexation automatique pendant une durée de deux ans
- Hausse de la TVA et des accises sur plusieurs produits de consommation
- Introduction d’une nouvelle règle fiscale concernant les plats à emporter
Ces mesures auront un impact direct sur le pouvoir d’achat des ménages et sur le secteur du commerce.
🍔🧾 Plats à emporter : une TVA basée sur la durée de conservation
La réforme de la TVA sur les plats à emporter repose sur un critère central : la durée de conservation du produit.
- 👉 Produit à consommer dans les deux jours (frites, sandwichs, plats livrés) :
TVA portée à 12 % - 👉 Produit conservable au-delà de deux jours (pain, plats traiteur, pizzas surgelées) :
TVA maintenue à 6 %
Cette distinction vise à clarifier une zone grise fiscale longtemps critiquée par les professionnels du secteur.
🗣️ Une règle « claire », selon le gouvernement
Le ministre Maxime Prévot a précisé la logique de la mesure :
« Si le bien peut être consommé au-delà de deux jours, l’augmentation de TVA ne s’appliquera pas. »
Une clarification saluée pour sa lisibilité juridique, même si ses effets économiques restent débattus.
🏪 Inquiétudes dans le commerce, malgré une meilleure lisibilité
Du côté des commerçants, la fédération Comeos évoque un coup dur pour le pouvoir d’achat, dans un contexte déjà marqué par l’inflation. L’organisation reconnaît toutefois la clarté des nouvelles règles, qui permettront aux entreprises de mieux anticiper leurs obligations fiscales.
