À partir de ce dimanche 19 juillet 2026, les grandes entreprises actives sur le marché européen n’ont plus le droit de détruire leurs vêtements, chaussures et accessoires invendus. Cette interdiction marque une étape majeure dans la stratégie européenne de lutte contre le gaspillage textile et de transition vers une économie circulaire.
Une mesure inscrite dans le règlement européen sur l’écoconception
La mesure découle du règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR, UE 2024/1781), dont l’article 25 pose le principe de l’interdiction. La Commission européenne a précisé les modalités concrètes de son application le 9 février 2026, en adoptant un acte délégué qui encadre les rares dérogations possibles.
Concrètement, seules les entreprises comptant plus de 250 salariés sont concernées dans un premier temps. Les entreprises de taille moyenne bénéficient d’un délai supplémentaire et devront se conformer à la règle à partir de juillet 2030, tandis que les petites et micro-entreprises en sont exemptées. La mesure s’applique aussi bien aux entreprises européennes qu’aux acteurs étrangers, y compris les plateformes de vente en ligne basées hors de l’Union, dès lors qu’ils commercialisent des produits textiles sur le marché européen.
Un gaspillage massif et coûteux
L’ampleur du phénomène a motivé cette décision. Selon les estimations de la Commission européenne, entre 4 et 9 % des textiles mis sur le marché de l’UE sont détruits chaque année avant même d’avoir été portés, ce qui représente entre 264 000 et 594 000 tonnes de produits, pour environ 5,6 millions de tonnes d’émissions de CO2. En France, cette destruction d’invendus représenterait une perte économique estimée entre 630 et 800 millions d’euros par an, selon les chiffres de l’ADEME.
Des dérogations limitées et encadrées
La destruction ne restera possible qu’en tout dernier recours, après examen d’alternatives comme la réparation, le don ou le recyclage. Le nouveau règlement délégué prévoit une dizaine de cas de dérogation strictement définis, notamment lorsque les produits présentent un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs, ou lorsqu’ils sont irréparablement endommagés ou non conformes aux normes européennes. Dans ces situations exceptionnelles, les entreprises devront conserver pendant cinq ans les preuves justifiant la destruction et démontrer qu’aucune autre option n’était possible.
Les grandes entreprises devront également publier chaque année, notamment via leur rapport de durabilité (CSRD), la quantité de vêtements et chaussures qu’elles éliminent, dans un format harmonisé destiné à renforcer la transparence.
La France, précurseure en la matière
Cette réglementation européenne s’inscrit dans la continuité de la loi française AGEC de 2020, qui avait déjà interdit la destruction des invendus non alimentaires à l’échelle nationale. L’ESPR généralise donc à l’ensemble de l’Union un principe déjà expérimenté en France, tout en y ajoutant des exigences de traçabilité renforcées.
Une opportunité économique pour la filière
Au-delà de la contrainte réglementaire, cette interdiction est aussi perçue comme un levier de développement pour une nouvelle filière économique. Les activités de contrôle, de réparation, de reconditionnement, de tri et de recommercialisation des invendus nécessitent une proximité avec les bassins de consommation, ce qui pourrait favoriser la création d’emplois locaux et le développement de compétences à la croisée de la logistique, de la technologie et de l’économie circulaire.
Cette mesure fait par ailleurs écho à d’autres initiatives récentes visant à mieux encadrer le secteur de la mode, comme la proposition de loi anti-Shein et Temu adoptée récemment par le Sénat français, qui vise à limiter l’essor de la fast fashion.
Sources : Commission européenne, Usine Nouvelle, Journal du Net, économiecirculaire.org.
