Les consommateurs européens qui commandent régulièrement sur Temu, Shein, AliExpress ou d’autres plateformes situées en dehors de l’Union européenne devront bientôt payer davantage.
À partir du 1er juillet, un nouveau droit de douane forfaitaire de 3 euros sera appliqué à certaines importations d’une valeur inférieure à 150 euros. Cette mesure vise principalement les milliards de petits colis expédiés chaque année depuis la Chine vers l’Europe.
Une taxe de 3 euros, mais pas forcément par colis
Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, cette nouvelle taxe ne sera pas simplement facturée une fois pour chaque colis reçu.
Les 3 euros seront appliqués par catégorie douanière de produits présente dans la commande. Une seule commande pourra donc entraîner plusieurs prélèvements.
Par exemple, l’achat d’un t-shirt, d’un jean et d’une paire de chaussures pourrait correspondre à trois catégories douanières différentes. Le montant total du droit de douane atteindrait alors 9 euros.
Même deux vêtements similaires pourraient être classés séparément s’ils sont fabriqués dans des matières différentes. Deux t-shirts, l’un en coton et l’autre en matière synthétique, pourraient ainsi donner lieu à deux taxes distinctes.
La TVA sera également calculée sur cette taxe
Le droit de douane devrait être directement appliqué par le vendeur ou la plateforme au moment de l’achat.
Le consommateur ne devrait donc normalement pas devoir régler cette somme séparément lorsque le colis arrive en Europe.
La TVA sera toutefois calculée sur le prix total de la commande, y compris le nouveau droit de douane. Une taxe de 3 euros pourra donc elle-même augmenter légèrement le montant de la TVA payée par l’acheteur.
Une période de transition pour les commandes déjà expédiées
Une période transitoire est prévue afin d’éviter les difficultés liées aux commandes passées avant l’entrée en vigueur de la mesure, mais livrées dans l’Union européenne après le 1er juillet.
Les modalités précises devront permettre de déterminer si la taxe dépend de la date de la commande, de l’expédition ou de l’arrivée du colis sur le territoire européen.
Pourquoi l’Union européenne impose-t-elle cette taxe ?
L’Union européenne souhaite répondre à l’explosion du commerce en ligne provenant de pays situés en dehors de son territoire.
Selon la Commission européenne, environ 4,6 milliards de petits colis sont entrés dans l’Union européenne en 2024. Plus de 90 % provenaient de Chine.
Le nouveau droit de douane doit notamment contribuer au financement des contrôles et réduire l’écart entre les obligations imposées aux entreprises européennes et celles qui concernent les vendeurs étrangers.
Les entreprises européennes doivent respecter de nombreuses règles fiscales, sociales, environnementales et de sécurité. Les produits vendus à très bas prix depuis l’étranger ne répondent pas toujours aux mêmes exigences, ce qui alimente les accusations de concurrence déloyale.
L’eurodéputée belge Saskia Bricmont estime toutefois qu’aucune garantie claire ne prévoit que l’argent récolté sera effectivement consacré au renforcement des contrôles douaniers.
Les produits provenant d’un entrepôt européen seront-ils taxés ?
Certaines plateformes proposent déjà des articles portant les mentions « entrepôt local » ou « entrepôt européen ».
Ces produits sont généralement importés en grande quantité dans l’Union européenne, stockés dans un centre logistique, puis envoyés individuellement aux consommateurs depuis un pays européen.
En principe, un produit déjà dédouané et stocké dans l’Union européenne ne devrait pas être concerné de la même manière qu’un colis directement expédié depuis la Chine.
Cette organisation pourrait donc permettre aux grandes plateformes de réduire l’impact de la taxe sur certaines commandes.
Saskia Bricmont considère cette stratégie comme une manière de contourner l’objectif de la mesure. Des navires peuvent transporter de grandes quantités de marchandises vers des entrepôts européens avant que celles-ci soient redistribuées localement.
Une taxe probablement insuffisante pour décourager les consommateurs
La différence de prix entre les plateformes chinoises et de nombreux commerces européens reste importante.
Pour cette raison, la taxe de 3 euros pourrait ne pas suffire à décourager les acheteurs, surtout lorsque les produits commandés restent nettement moins chers que leurs équivalents vendus en Europe.
Pour l’eurodéputée, la priorité devrait surtout être d’obliger les vendeurs étrangers à prouver, avant la mise en vente, que leurs marchandises respectent les normes européennes.
Actuellement, les contrôles interviennent souvent après l’arrivée des produits sur le marché. Les enquêtes peuvent alors durer longtemps, tandis que les articles concernés continuent parfois d’être vendus.
Le Parlement européen demande également que les plateformes étrangères disposent d’un représentant physique joignable dans l’Union européenne. Cette personne pourrait être contactée en cas de produit dangereux, non conforme ou défectueux.
Les douanes pourront-elles contrôler des milliards de colis ?
Les administrations douanières des États membres seront chargées d’effectuer les contrôles.
L’ampleur du nombre de colis représente cependant un défi considérable. Plusieurs milliards d’envois de faible valeur entrent chaque année dans l’Union européenne, ce qui rend impossible une vérification systématique de chaque paquet.
Saskia Bricmont évoque également des soupçons de fuites d’informations concernant certaines opérations de contrôle. Selon elle, des transporteurs pourraient modifier leurs itinéraires afin d’éviter les ports ou les zones dans lesquels des inspections sont prévues.
Une mesure temporaire avant une réforme complète en 2028
La taxe forfaitaire de 3 euros est présentée comme une solution transitoire.
L’Union européenne prépare une réforme plus large du traitement douanier des colis provenant de pays extérieurs à l’UE. À partir de juillet 2028, les droits devraient être calculés selon les règles douanières classiques, en tenant compte de la nature et de la classification exacte des marchandises.
Le système forfaitaire doit donc simplifier temporairement la taxation des petits colis, en attendant la mise en place d’un dispositif douanier plus complet.
Pour les consommateurs, la principale conséquence sera immédiate : une commande comprenant plusieurs catégories de produits pourra coûter bien plus que 3 euros supplémentaires. Avant de valider un panier sur Temu, Shein ou AliExpress, il faudra donc vérifier le montant total des taxes appliquées par la plateforme.
