Les mutualités vont commencer à réexaminer les dossiers de nombreux malades de longue durée, sans attendre la publication officielle de la nouvelle réforme « Retour au travail ». Le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke, annonce également la mise en place d’entretiens médicaux annuels.
Le gouvernement fédéral a approuvé vendredi un nouveau projet de loi constituant la quatrième vague des réformes destinées à favoriser le retour à l’emploi des personnes en incapacité de travail. Mais sur le terrain, les mutualités et les médecins ont décidé de ne pas attendre la fin de la procédure législative pour agir.
« Le secteur n’attendra pas la publication de cette loi », indique Frank Vandenbroucke dans un communiqué cosigné avec les mutualités socialistes, chrétiennes et libres.
Un entretien médical chaque année
Les personnes absentes du marché du travail depuis une longue période pour des raisons de santé devront désormais avoir un entretien annuel avec leur médecin. Elles devront également renouveler chaque année leur demande de reconnaissance d’incapacité de travail.
Des exceptions seront prévues pour les patients souffrant de pathologies particulièrement graves.
Le certificat médical annuel devra obligatoirement être transmis à la mutualité. En l’absence de ce document, la personne concernée risque de perdre sa reconnaissance d’incapacité de travail et, par conséquent, son droit aux indemnités de maladie.
Plus de 218.000 dossiers réexaminés
Les mutualités vont également vérifier si certains dossiers nécessitent une réévaluation plus approfondie. Au total, environ 218.000 dossiers devraient être réexaminés d’ici la fin de l’année 2029.
Selon le ministre de la Santé, l’ensemble des nouvelles mesures devrait permettre de réduire de 100.000 le nombre de malades de longue durée d’ici 2030, par rapport aux estimations qui avaient été établies avant la réforme.
La Belgique compte actuellement plus de 576.000 personnes en incapacité de travail de longue durée. Ce nombre pourrait toutefois être encore plus élevé selon certaines estimations.
Des aides pour encourager la reprise du travail
La réforme ne prévoit pas uniquement des contrôles et des réévaluations. Elle doit également renforcer l’accompagnement des personnes qui souhaitent reprendre une activité professionnelle, entièrement ou progressivement.
Le groupe de bénéficiaires du Fonds ReAT sera élargi. Les personnes concernées pourront obtenir un accompagnement personnalisé et utiliser un système de chèques, ou vouchers, dès le septième mois d’incapacité de travail.
Le montant de ces chèques sera également indexé.
La prime accordée aux employeurs qui permettent à un malade de longue durée de reprendre le travail sera portée à 3.000 euros. Le gouvernement souhaite ainsi encourager les entreprises à faciliter les reprises adaptées, notamment à temps partiel ou avec des aménagements de poste.
La nouvelle législation devra aussi préciser quels médecins sont autorisés à prescrire et à prolonger une incapacité de travail.
Une économie attendue de 1,9 milliard d’euros
Le cabinet de Frank Vandenbroucke estime que l’ensemble de cette réforme permettra aux finances publiques d’économiser environ 1,9 milliard d’euros d’ici 2029.
Le gouvernement espère à la fois mieux accompagner les personnes qui sont encore capables de reprendre une activité et concentrer les indemnités sur les patients dont l’état de santé rend réellement impossible un retour au travail.
Pour des milliers de Belges en incapacité de longue durée, les premiers courriers, convocations ou demandes de documents pourraient donc arriver prochainement.
