Il y a quelque chose de paradoxal à inscrire dans une loi fondamentale le droit de payer avec de l’argent physique, ce geste aussi banal que d’acheter une baguette ou régler un café. Et pourtant, c’est précisément ce que vient de faire la Slovénie, rejoignant un mouvement discret mais déterminé qui traverse l’Europe, et dont la France commence elle aussi à ressentir les prémices.
La Slovénie franchit le pas constitutionnel
Le lundi où le parlement slovène a voté cet amendement à sa Constitution, 61 députés sur 90 ont levé la main, soit bien plus que les deux tiers requis. Le texte adopté est simple dans sa formulation, mais lourd de sens : « Chacun a le droit, conformément à la loi, d’utiliser des espèces dans les transactions bancaires et autres formes de transactions légales. » Une phrase courte pour consacrer un principe que beaucoup croyaient acquis, et qui s’avère, à l’aune des transformations numériques en cours, de plus en plus fragile.
Cette initiative ne vient pas des sphères politiques habituelles. C’est une organisation citoyenne, le groupe « Nous Sommes Connectés », qui a mis le feu aux poudres en 2023 en récoltant plus de 56 000 signatures pour modifier la Constitution. Leur argument central : l’avènement de la monnaie numérique et la disparition progressive des espèces ne constituent pas seulement une évolution technologique neutre. Ce serait, selon eux, « la fin de la liberté pour les gens », ouvrant grand la porte à « un contrôle et une surveillance totale des personnes ». Des mots forts, qui résonnent dans un contexte où la traçabilité des paiements électroniques est totale, et où chaque transaction laisse une empreinte indélébile dans des bases de données accessibles aux États comme aux entreprises privées.
Un phénomène européen qui prend de l’ampleur
La Slovénie n’est pas pionnière en la matière. Elle est le troisième pays de l’Union européenne à franchir ce cap constitutionnel, après la Hongrie et la Slovaquie. Ce trio de nations d’Europe centrale partage une méfiance historiquement ancrée envers les institutions et une sensibilité particulière aux questions de souveraineté individuelle et de surveillance étatique, héritages, peut-être, de décennies de régimes autoritaires où le contrôle de la population passait aussi par le contrôle de ses ressources.
Mais au-delà des considérations historiques, ce mouvement reflète une préoccupation bien plus universelle. Dans l’ensemble de la zone euro, la proportion de citoyens jugeant l’option du paiement en espèces « très ou assez importante » est passée de 60 % en 2022 à 62 % en 2024, selon une enquête de la Banque centrale européenne. Une progression modeste en chiffres, mais significative dans sa direction : à rebours de la tendance à la dématérialisation, les Européens semblent se raccrochent davantage au billet physique.
La BCE, gardienne inattendue du cash
Étonnamment, c’est la Banque centrale européenne elle-même qui s’est montrée favorable à la démarche slovène. Dans un avis rendu en septembre dernier, l’institution de Francfort a affirmé « accueillir favorablement l’objectif principal de renforcer la disponibilité et l’acceptation des espèces ». Elle a également rappelé que « la capacité de payer en espèces reste particulièrement importante pour ceux qui préfèrent utiliser de l’argent physique, ou n’ont pas accès au système bancaire et aux moyens de paiement électroniques ».
Ce soutien de la BCE n’est pas anodin. Il témoigne d’une prise de conscience institutionnelle : la disparition des espèces n’est pas un progrès inéluctable et souhaitable, mais un risque réel d’exclusion pour les populations les plus vulnérables, notamment les personnes âgées, les personnes en situation de précarité numérique et les habitants de zones rurales mal desservies. Le cash n’est pas qu’un archaïsme commode ; c’est aussi un filet de sécurité sociale et une garantie d’autonomie.
La France : un droit légal, pas encore fondamental
En France, la situation est différente, mais pas immuable. Le droit d’utiliser des espèces existe bien, mais il repose sur des textes législatifs ordinaires, le Code monétaire et financier en tête. Ce n’est pas un droit fondamental gravé dans le marbre constitutionnel, et il peut donc, en théorie, être restreint ou supprimé par une simple majorité parlementaire.
C’est précisément ce vide juridique qu’une proposition de loi constitutionnelle multi-partisane déposée le 31 octobre 2025 à l’Assemblée nationale cherche à combler. Le texte vise à inscrire dans la Constitution le « droit d’accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin », y compris dans les départements et territoires d’outre-mer, souvent oubliés des grandes réformes.
L’exposé des motifs de cette proposition est sans ambiguïté. Ses auteurs pointent du doigt les déclarations de certains responsables politiques, citant nommément Gérald Darmanin, qui, alors ministre de la Justice, aurait évoqué la suppression de l’argent liquide comme levier de contrôle des flux financiers. Si la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment est un objectif légitime et nécessaire, elle ne saurait, selon les signataires du texte, « justifier une remise en cause de la liberté fondamentale d’accéder à une monnaie tangible, garantie par la puissance publique, indépendante de tout intermédiaire privé ou infrastructure numérique ».
À ce stade, la proposition a été transmise à la commission des lois et n’a pas encore été soumise au vote de l’Assemblée en séance publique. Son avenir législatif reste incertain, mais son existence même révèle une inquiétude transpartisane, de gauche comme de droite, face à la marche vers une société sans cash.
L’enjeu : liberté ou commodité ?
Au fond, le débat sur les espèces est un débat de civilisation. D’un côté, la promesse d’un monde plus fluide, plus sûr, plus tracé, où la fraude serait plus difficile, les transactions plus rapides, la comptabilité personnelle automatisée. De l’autre, le spectre d’un monde où chaque achat, chaque don, chaque transaction serait enregistré, analysé, potentiellement retourné contre son auteur.
Le billet de banque, froissé et anonyme, incarne une forme de liberté discrète. Celle de donner sans laisser de traces. Celle de vivre en dehors des radars, non pas par criminalité, mais par choix. C’est cette liberté-là que la Slovénie, la Hongrie, la Slovaquie, et peut-être demain la France, choisissent de protéger, non plus seulement dans des textes de loi ordinaires, mais dans leurs lois suprêmes.
