Les propriétaires qui réalisent des travaux dans leur logement doivent se montrer particulièrement attentifs à leurs obligations administratives. L’administration fiscale renforce en effet ses contrôles concernant les rénovations, agrandissements et transformations qui n’ont pas été déclarés au cadastre.
Selon les chiffres rapportés par le journal De Tijd, le nombre de sanctions a fortement augmenté ces dernières années. Alors que seulement 61 amendes avaient été infligées en 2024, ce chiffre est passé à 459 en 2025. Pour l’année 2026, 199 sanctions auraient déjà été enregistrées.
Le dispositif de sanctions administratives a été instauré en 2024 au sein de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale, anciennement appelée administration du cadastre. Depuis sa mise en place, il aurait rapporté près de 1,1 million d’euros aux autorités publiques.
Le montant des amendes varie généralement entre 250 et 3 000 euros. La sanction moyenne s’élèverait à environ 1 519 euros.
Quels travaux doivent être déclarés ?
Les contrôles concernent principalement les propriétaires qui ne signalent pas les travaux susceptibles d’améliorer le confort de leur habitation ou d’en augmenter la valeur locative.
Il peut notamment s’agir de la construction d’une extension, de l’aménagement d’un grenier, de la transformation d’un garage en pièce habitable, de l’installation d’une nouvelle salle de bains, d’importantes rénovations intérieures ou de modifications majeures apportées au logement.
Ces transformations peuvent entraîner une réévaluation du revenu cadastral. Celui-ci sert notamment de base au calcul du précompte immobilier payé chaque année par le propriétaire.
En principe, les changements apportés au bien doivent être signalés à l’administration dans les trente jours suivant la fin des travaux.
Plusieurs rappels avant l’amende
Une rénovation non déclarée n’entraîne toutefois pas automatiquement une sanction immédiate. Avant d’infliger une amende, l’administration privilégie généralement une procédure de rappel et de régularisation.
Le propriétaire peut recevoir plusieurs courriers lui demandant de fournir des informations sur les travaux réalisés. Des agents peuvent également se rendre sur place afin de constater les modifications apportées à l’habitation.
Selon les informations disponibles, les contribuables disposent en moyenne de cinq occasions pour répondre aux demandes de l’administration et régulariser leur situation. Ce n’est qu’en cas d’absence persistante de réponse ou de collaboration qu’une sanction financière peut être définitivement imposée.
Les propriétaires qui viennent d’achever des travaux importants ont donc intérêt à vérifier rapidement si une déclaration auprès du cadastre est nécessaire. Une régularisation spontanée peut permettre d’éviter une procédure plus longue et une éventuelle amende.
